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Les Avocats sont souvent montrés du doigt quant à la durée excessive des procédures devant les Conseils des Prud'hommes. Si une telle position n'est pas forcement fausse dans quelques cas, bien souvent l'avocat subit ces renvois ce qui immanquablement désorganise son cabinet, la gestion de son agenda, sa préparation de son dossier et peut également altérer la relation avec son client. Cependant la plupart du temps (si ce n'est systématique) le renvoi est utile : parce qu'il faut ...
Comme chaque année, la rentrée solennelle du Conseil de Prud'hommes de Marseille est l'occasion d'obtenir de précieuses statistiques sur le fonctionnement de cette juridiction. En premier lieu, force est de constater une fois de plus l'explosion du nombre d'affaire enregistrées auprès du Conseil : 6624 dossiers en 2011, contre 3984 en 2010. Toutefois, plus de 3.000 de ces nouveaux dossiers concernent les seules affaires « Amiante ». Mais ce qui saute le plus aux yeux, c'est cette ...
http://provence-alpes.france3.fr/la-voix-est-libre/index.php?page=article&numsite=6203&id_rubrique=6227&id_article=14207 J'interviendrai dans cette émission aux côtés d'un médecin du travail, d'un représentant de la CGT et d'un Directeur des ressources humaines. Seront abordés tous les aspects liés aux violences et aux souffrances au travail : harcélement, accident du travail, faute inexcusable ...
Ce matin avait lieu la rentrée solennelle du Conseil des Prud'hommes de Marseille au cours de laquelle des chiffres et statistiques intéressants ont été donnés pour l'année 2010. Ainsi : - La durée moyenne d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes de Marseille est de moins d'une année en l'absence de départage (11,7 mois) et de 30 mois en cas de départage - En 2010, le nombre d'affaires nouvelles a diminué (3984 dossiers contre 4390 en ...
Le contrat nouvel embauche était un contrat tellement atypique qu'il a fini par être reconnu comme étant illégal par la Cour de cassation pour finalement être purement et simplement abrogé en juin 2008. Pour rappel, ce contrat permettait à l'employeur de rompre sans motif une relation contractuelle pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux années. Cette souplesse apparente était en réalité contraire à un certain nombre de principes découlant de règles de portée internationale. Ce ...
Une étude du Ministère de la justice vient d'être publiée et porte sur l'année judiciaire 2007 de l'activité des Conseils des Prud'hommes. On y apprend en substance que sur les 191.000 affaires portées devant cette juridiction, 93 % des cas concerne la rupture du contrat (la plupart du temps un licenciement). L'adage commun selon lequel, cette juridiction donne souvent raison au salarié demandeur est confirmée statistiquement puisque 71 % des jugements sont favorables à celui qui ...
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Ayant prêté serment en 2002, je me suis associé avec Maître Jérôme GAVAUDAN, également spécialiste en droit social, depuis 2007 pour proposer une offre en droit du travail absolument compléte et ouverte aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises. Notre Démarche étant que nous privilégions le coté humain et pratique pour rendre le droit du travail compréhensible et permettre de proposer des services clés en main en fonction des besoins. Nous connaissons parfaitement la pratique prud'homale, ...