accident du travail (5)
Le législateur vient de changer une règle assez injuste et même absurde s'agissant de la rupture du contrat d'un salarié inapte pour une raison non professionnelle. En effet, et il s'agissait d'un vrai casse-tête, en théorie le licenciement pour inaptitude sous ce régime prévoyait un préavis qui ne pouvait pas être accompli par le salarié du fait de son inaptitude et donc de son état de santé. Cette ancienne disposition légale pouvait être dramatique pour certains salariés qui ...
http://provence-alpes.france3.fr/la-voix-est-libre/index.php?page=article&numsite=6203&id_rubrique=6227&id_article=14207 J'interviendrai dans cette émission aux côtés d'un médecin du travail, d'un représentant de la CGT et d'un Directeur des ressources humaines. Seront abordés tous les aspects liés aux violences et aux souffrances au travail : harcélement, accident du travail, faute inexcusable ...
... c'est ce qu'estime la Cour de Cassation dans un arrêt du 18.11.2010 (n°09-17.275). Une salariée qui pendant 15 ans, dans un hôpital, a soulevé des plateaux repas a pu faire reconnaitre cette faute de la part de l'employeur. La Cour vise en effet des dispositions légales qui doivent inciter les employeurs à prendre des mesures d'organisation appropriées pour éviter, ou à tout le moins aménager, le recours à la manutention manuelle. Dans le cas de la salariée, ...
La Cour de Cassation a décidé dans un arrêt du 30 avril (n°07-43.219) que si l'employeur se précipite à licencier un salarié quelques jours seulement après le second avis d'inaptitude de la médecine du travail, son comportement démontre alors que ses recherches de reclassement ont été trop hâtives. Les conséquences seront importantes puisque le licenciement sera alors dénué de cause réelle et sérieuse. Dés lors, l'employeur ne doit pas manquer de prendre son temps et de profiter du mois ...
Quelle drôle décision, quelque peu excessive à mon goût mais très symptomatique, que vient de rendre la Cour de Cassation au sujet de l'obligation de sécurité que doit l'employeur à l'égard de ses salariés. L'histoire se passe dans un établissement scolaire. Une surveillante est victime d'un accident du travail lorsque, montant les marches d'un escalier, elle a chuté (certainement en ratant une marche) et est tombée sur le dos. La salariée va alors estimer que son employeur ...