Merci pour votre remarque pertinente. Un article publié en avril 2011 sur ce blog (http://avocats.fr/space/michel.kuhn/content/le-conseil-de-prud-hommes-d-arles-montre-du-doigt---_9DDF280F-9534-4C0D-8D53-3DA1DB3DF833) faisait effectivement état qu'un Conseil des Prud'hommes pouvait être condamné si la procédure était anormalement longue. Dans les trois cas cités dans mon article du 14.02.12, je suis en défense. Alors la durée de la procédure m'importait ...
Cher Monsieur, tel que décrit oui mais encore faut il pouvoir le prouver... Faites en part à votre avocat, celui ci pourra vous aiguiller efficacement en matiére de preuves.
c'est du second, du 15 ème ou du 1er degré??? Je serais ravi de pouvoir en discuter sur ce forum. Car on peut effectivement à la fois se réjouir de cet arrêt mais aussi s'en inquiéter...
RE: tout à fait
RE: merci
RE: toujours en attente de justice au sein de mon travail depuis 20ans combat de chaque jour en vain
RE: harcèlement
RE: Harcellement moral ?
les obligations de l'employeur
Sommes nous tous harcelés?