droit du travail (2)

mars
18

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Par michael.santelli le
Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut dorénavant être rompu d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé. Cet accord amiable, appelé rupture conventionnelle, est distinct du licenciement et de la démission, et ne peut pas être imposé par l'une ou l'autre des parties. L'employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail, qui donne lieu à la signature d'une convention. Celle-ci doit mentionner le montant de ...
juil.
8

Droit du Travail

  • Par michael.santelli le
La relation salariale impose aujourd'hui une bonne connaissance du droit. Votre contrat de travail ne dépend en effet pas que des termes de votre contrat de travail ; il dépend également d'une très probable convention collective, d'un possible règlement intérieur, et toujours des dispositions minimales prévues dans le Code du Travail. Votre contrat de travail dépend également tant des tâches qui vous sont confiées que de la structure de votre entreprise. Ce contrat de travail doit être parfaitement ...
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