- Sous-louer des locaux commerciaux : comment faire ?
- Contester une décision de sursis à statuer : pas si simple...
- Simplification du droit : enfin le décret, le dépôt en double n'est plus obligé ! (modifié le 01/12/2012)
- Oui, on peut enchainer les baux dérogatoires (mais pas n'importe comment)...
- N'est pas EDF qui veut...
- Les arrangements entre associés à l'aide des salariés
- Céder son fonds de commerce pour mieux y rester attaché ou la clause de garantie des loyers dans la cession de fonds
- Simplification du droit : dépôt des comptes annuels
- "Se substituer" n'est pas "se dédouanner" : sur l'étendue de l'article L.642-9 alinéa 3 du code de commerce
- L'information annuelle des cautions : les textes
- Langue étrangère 1 : Anglais
- Langue étrangère 2 : Espagnol
- Connecté le
- Popularité (basse)
- Activité (aucune)
Mots-clés
2293 autorisation bail commercial bail de moins de deux ans code de procédure civile comptes annuels comptes sociaux concourir double exemplaire délai pour déposer dépôt des comptes garant et solidiaire garantie information local commercial locaux commerciaux loi de simplification du droit obligation opposabilité vendeur de fonds de commerce
Derniers commentaires