Matthieu NICOLET

Depuis le 1er mars 1994, l'article 222-15 du Code pénal dispose que « L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles ». L'infraction d'administration de substances nuisibles est une infraction de résultat, réprimée non seulement s'il y a eu un résultat mais encore en fonction de ce résultat : ce peut être un crime ou un ...