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La commission des lois du Sénat a crée, le 21 octobre 2009, un groupe de travail destiné à examiner l'opportunité et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français. http://www.senat.fr/presse/cp20091021c.html La proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe, déposée à l'Assemblée nationale le 2 septembre 2009 ...