transaction (2)

mars
19

Paye - Matériel informatique usagé ou amorti et cession ou don aux salariés

  • Par mathieu.quemere le
L'ACOSS apporte des précisions sur la remise gratuite de matériel informatique amorti aux salariés de l'entreprise . La loi de finances pour 2008 nous éclaire sur des précisions destinées à favoriser le don de matériel informatique usagé par les entreprises à leurs salariés, sans que cet avantage soit qualifié de rémunération au sens social et fiscal aussi bien sur le plan de la fiscalité entreprise que su rle terrain de la paye et celui de la fiscalité personnelle des salariés. Une ...
mars
15

Droit du travail

  • Par mathieu.quemere le
bureau de conciliation bureau de jugement CDD CDI comité d'entreprise contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée délégué du personnel délégué syndical discrimination durée du travail embauche faute grave formation grève hygiène indemnité maternité mathieu quemere médecin du travail mise à pied modification du contrat de travail paie participation perco plan d'épargne entreprise préavis période d'essai prime prud'hommes reclassement repos ...
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