salarié protégé (2)
avr.
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Indemnisation versée à unsalarié protégé en cas derésiliation judiciaire ducontrat de travail
Indemnisation versée à un salarié protégé en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail Un salarié, élu délégué du personnel, a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il a été réélu en cours d'instance et une nouvelle période de protection s'est ouverte avant que le juge n'ait accueilli la demande de résiliation judiciaire. La Cour d'appel a fait droit à la demande du salarié et considère que la rupture du contrat de travail ...
Un salarié protégé, soigneur animalier dans le secteur des éléphants, dans une société organisant des safaris, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été mis en arrêt de travail. Le médecin du travail l'a déclaré « inapte à la polyvalence du poste de soigneur animalier avec proposition de reclassement au poste des primates ». Le salarié a refusé successivement d'être reclassé dans un poste de soigneur des primates, puis sur un poste administratif. L'inspecteur du travail ...