sécurité (2)

juin
3

Santé et sécurité sur les lieux de travail

  • Par mathieu.quemere le
Voici les premières mesures d'application du nouveau livre du nouveau Code du travail consacré à la sécurité des travailleurs. D'autres sont à prévoir et à surveiller compte tenu de ce que l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur est désormais de résultat. Dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire, lorsque la réunion du CHS-CT a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l'établissement et à ...
mars
15

Droit du travail

  • Par mathieu.quemere le
bureau de conciliation bureau de jugement CDD CDI comité d'entreprise contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée délégué du personnel délégué syndical discrimination durée du travail embauche faute grave formation grève hygiène indemnité maternité mathieu quemere médecin du travail mise à pied modification du contrat de travail paie participation perco plan d'épargne entreprise préavis période d'essai prime prud'hommes reclassement repos ...
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