nouveau code du travail (3)
Voici les premières mesures d'application du nouveau livre du nouveau Code du travail consacré à la sécurité des travailleurs. D'autres sont à prévoir et à surveiller compte tenu de ce que l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur est désormais de résultat. Dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire, lorsque la réunion du CHS-CT a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l'établissement et à ...
Circ. DGT, n° 2008–05, 8 avr. 2008 Dans une circulaire du 8 avril 2008 , la Direction générale du travail présente aux services déconcentrés de l'État (préfets de région et départementaux, DRTEFP, DDTEFP), les incidences de la recodification du Code du travail qui entrera en vigueur à compter du 1er mai 2008. Elle leur demande, à compter de cette date, de viser exclusivement les nouvelles références des articles du Code du travail dans les lettres d'observation, décisions, procès-verbaux et ...
Le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 comporte, en son annexe(pdf téléchargeable) la nouvelle partie réglementaire du code du travail. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. Dans un souci de cohérence, il modifie également certaines dispositions réglementaires d'autres codes (code rural, code de la sécurité sociale...). Le ...