formation (5)
La loi du 24 novembre 2009, validée par le Conseil constitutionnel, est publiée au Journal officiel ce qui permet son entrée en vigueur le 26 novembre 2009. Toutefois, l'application de certaines dispositions est subordonnée à la parution d'un décret en fixant les modalités. Il en est ainsi, en particulier, de l'obligation pour l'employeur de mentionner dans le certificat de travail les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), des dispositions prévoyant que les stages en ...
Circ. DGT, n° 2008–05, 8 avr. 2008 Dans une circulaire du 8 avril 2008 , la Direction générale du travail présente aux services déconcentrés de l'État (préfets de région et départementaux, DRTEFP, DDTEFP), les incidences de la recodification du Code du travail qui entrera en vigueur à compter du 1er mai 2008. Elle leur demande, à compter de cette date, de viser exclusivement les nouvelles références des articles du Code du travail dans les lettres d'observation, décisions, procès-verbaux et ...
PRESENTATION DU CABINET Une philosophie, des engagements, des garanties Vous rassurer pour mieux vous accompagner 1. MQ AVOCAT c'est une équipe entièrement dédiée au droit social et au droit du travail qui apporte des réponses concrètes et pratiques à ses clients Composé d'une équipe d'avocats, de stagiaires et d'assistant(e)s tous dédiés au droit social et droit du travail, le cabinet accompagne une clientèle composée d'entreprises et de cadres supérieurs, dans le ...
bureau de conciliation bureau de jugement CDD CDI comité d'entreprise contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée délégué du personnel délégué syndical discrimination durée du travail embauche faute grave formation grève hygiène indemnité maternité mathieu quemere médecin du travail mise à pied modification du contrat de travail paie participation perco plan d'épargne entreprise préavis période d'essai prime prud'hommes reclassement repos ...
Calendrier Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au nouveau Code du travail, a été adopté définitivement par l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2007. Le nouveau Code du travail entrera en vigueur au moment de la publication de la partie réglementaire du Code et au plus tard le 1er mai 2008, jour de la fête du travail. Le Code du travail a fait l'objet d'une réécriture intégrale (en supprimant certains articles, en réécrivant certains textes, ou même ...