cotisations (2)
Cotisation et Grippe A, l'Acoss propose un différé des cotisation en guise de vaccin contre la désorganisation liée à l'absentéisme grippal Les entreprises empêchées par la grippe A de procéder à bonne date aux déclarations et paiements de cotisations de sécurité sociale pourront déclarer et payer sur des bases provisoires, à régulariser ultérieurement sans majorations de retard. Les entreprises qui, au cours d'une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurer la déclaration ...
L'ACOSS apporte des précisions sur la remise gratuite de matériel informatique amorti aux salariés de l'entreprise . La loi de finances pour 2008 nous éclaire sur des précisions destinées à favoriser le don de matériel informatique usagé par les entreprises à leurs salariés, sans que cet avantage soit qualifié de rémunération au sens social et fiscal aussi bien sur le plan de la fiscalité entreprise que su rle terrain de la paye et celui de la fiscalité personnelle des salariés. Une ...