chômage (4)
RETENIR L'ESSENTIEL SUR LE CHOMAGE PARTIEL Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel. La réduction ou la ...
Financée par l'État, cette prime est gérée par Pôle emploi. Les bénéficiaires La prime de 500 euros est attribuée aux salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu'ils ne peuvent avoir droit au revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-2 (1°) du code du travail, c'est-à-dire à l'allocation d'assurance chômage. La prime forfaitaire est accordée une ...
Le suivi des chômeurs est, de toute évidence, renforcé par les mesures prévues par la loi du 1er août 2008 dont l'entrée en vigueur est effective depuis la parution du décret d'application du 13 octobre 2008. En contrepartie d'un engagement et d'un accompagnement plus individualisé de la part du « Pôle emploi » (dénomination de l'organisme issu de la fusion ASSEDIC/ANPE), les chômeurs sont tenus de réduire leurs exigences au fur et à mesure que le temps s'écoule. Offre raisonnable d'emploi, ...
Pour l'essentiel, le décret du 13 octobre 2008 précité précise les conditions d'application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 « relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi », notamment celles relatives au projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) et à l'offre raisonnable d'emploi (ORE). * Élaboration et actualisation du PPAE Le PPAE est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi (DE) et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail (institution ...