assurance chômage (5)
RETENIR L'ESSENTIEL SUR LE CHOMAGE PARTIEL Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel. La réduction ou la ...
Comme j''ai l'habitude de l'indiquer à mes étudiants, aux employeurs et aux salariés que j'assiste, le licenciement pour motif économique individuel est comparable à un parcours sportif du "type slalom". Pour être régulier et bien fondé et résister à une procédure de contestation ou en nullité devant le conseil des prud'hommes, l'employeur à l'initiative du licenciement doit respecter chacune des portes du slalom. Toute porte manquée ou passée dans le mauvais sens expose son auteur à une ...
Financée par l'État, cette prime est gérée par Pôle emploi. Les bénéficiaires La prime de 500 euros est attribuée aux salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu'ils ne peuvent avoir droit au revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-2 (1°) du code du travail, c'est-à-dire à l'allocation d'assurance chômage. La prime forfaitaire est accordée une ...
Convention de reclassement personnalisé Arrêté du 30-3-2009 : JO 1-4 p. 5698 Convention du 19-2-2009 Le nouveau régime de la CRP, prévoyant notamment un allongement du délai de réflexion accordé au salarié, est applicable depuis le 1er avril 2009. Le dispositif des conventions de reclassement personnalisé (CRP) permet aux salariés licenciés pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de mesures ...
Le réseau issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC a désormais un nom : ce sera le « Pôle emploi ». Il reste chargé des missions incombant précédemment à l'ANPE et aux ASSEDIC. Mais les contributions d'assurance chômage des employeurs seront recouvrées par les URSSAF au plus tard le 1er janvier 2012. « Pôle emploi » : c'est le nom de l'organisme issu de la fusion des ANPE et des ASSEDIC. L'accouchement aura été difficile et mouvementé, avec l'annulation in extremis, en septembre, de la ...