loi pénitentiaire (1)
l'encellulement individuel :une notion inscrite dans la loi française depuis 1875!!!!!!mais inappliquée faute de place. Madame Rachida DATI puis ensuite Madame Michèle ALLIOT-MARIE ont bien essayé d'y substituer "le libre choix " du prisonnier entre cellule individuelle et cellule collective en affichant un pseudo libéralisme. Le sénat dans le texte adopté le 6 mars 2009 a réaffirmé le principe de l'encellulement individuel;mais le garde des sceaux est revenu à la charge lors des débats qui ...