propriété intellectuelle (3)
Une marque est un signe servant à distinguer les produits et services d'une personne par rapport aux autres. (L711-1 Code de la Propriété intellectuelle). L'émoticône ";-)" ne peut pas être déposé comme marque, tant il est universellement reconnu et ne peut donc servir à distinguer un produit ou un service d'un autre. Une Société russe de téléphonie mobile SUPERFON titulaire d'une marque figurative représentant un smiley a souhaité étendre sa ...
Le conseil des ministres a examiné lundi 28 avril 2008 le projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), qui vise à accroître la concurrence et tenter de répondre à la question brûlante du pouvoir d'achat. Le droit des marques sera affecté par ce projet de loi qui reprend dans sa mesure n°25 des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Jusqu'à présent, le licencié qui n'avait pas pris la précaution de procéder à l'inscription de sa licence au ...
Cet article fait suite à mon intervention sur France-Bleu Nord le 17 avril dernier. Les blogs ont beaucoup de succès car ils sont accessibles aux plus inexpérimentés. Il est simple de créer son propre blog mais il est encore plus simple de publier sur les blogs crées par d'autres. Ce système est certes un formidable outil de communication en ligne mais il comporte néanmoins des risques, que je me propose de passer en revue de manière sommaire. ? BLOG ET LIBERTE D'EXPRESSION. La liberté ...