veille règlementaire (2)
17 juin 2010 " les obligations réglementaires pour les entrepôts" intervention pour le CNPP La mise en place du 3ème régime ICPE va considérablement modifier la réglementation en matière d'entrepôts logistiques: la création d'une nouvelle rubrique ICPE 1511, l'intégration du régime de l'enregistrement pour les rubriques 1510, 1530, 2662, 2663 et la publication des arrêtés régissant les entrepôts soumis à enregistrement, autant ne nouveautés sur lesquelles il convient de faire un ...
Avocate associée gérante du cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles Docteur en droit Ancien chargée d'enseignement à l'Université de Paris VIII Ancien Professeur eu CNAM Responsable du service Recherche & Veille Juridique 40, rue de Monceau 75008 Paris Tél : 01 56 59 29 57 Fax : 01 56 59 29 ...