veille juridique environnementale (2)
La question du cadre réglementaire applicable aux nanoparticules a fait l'objet de nombreux débats lors du Grenelle de l'environnement, et a finalement abouti à la création d'un droit français des nanotechnologies, aux articles L. 523-1 et suivants du Code de l'environnement. Le nouveau régime comporte essentiellement une obligation déclarative pesant sur les fabricants, les importateurs et les distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux destinés à rejeter de telles ...
17 juin 2010 " les obligations réglementaires pour les entrepôts" intervention pour le CNPP La mise en place du 3ème régime ICPE va considérablement modifier la réglementation en matière d'entrepôts logistiques: la création d'une nouvelle rubrique ICPE 1511, l'intégration du régime de l'enregistrement pour les rubriques 1510, 1530, 2662, 2663 et la publication des arrêtés régissant les entrepôts soumis à enregistrement, autant ne nouveautés sur lesquelles il convient de faire un ...