responsabilité social environnemental (2)
Objectifs Connaître les nouveautés législatives et réglementaires en droit de l'environnement industriel (ICPE, sols pollués, déchets, produits chimiques) pour se mettre en conformité Prendre connaissance des textes en préparation au niveau communautaire et national pour mieux anticiper les domaines Appréhender les jurisprudences significatives pour mieux identifier ses risques Bénéficier d'un retour d'expérience face aux nouvelles obligations de reporting Intervenants ...
Lors du Grenelle de l'environnement, les Associations de protection de l'environnement avaient appelé de leur voeux, la réalisation d'un reporting social environnemental pour toutes entreprises de plus de 250 salariés Un accord semblait avoir été trouvé sur le seuil de 500 salariés. Toutefois, alors que la loi Grenelle II, telle qu'adoptée par le Sénat, reprenait le seuil de 500 personnes, la Commission Mixte Paritaire, suivant en cela l'Assemblée Nationale, laisse au ...