reporting social environnemental (3)
Objectifs Connaître les nouveautés législatives et réglementaires en droit de l'environnement industriel (ICPE, sols pollués, déchets, produits chimiques) pour se mettre en conformité Prendre connaissance des textes en préparation au niveau communautaire et national pour mieux anticiper les domaines Appréhender les jurisprudences significatives pour mieux identifier ses risques Bénéficier d'un retour d'expérience face aux nouvelles obligations de reporting Intervenants ...
La loi Grenelle II impose de nouvelles obligations en matière de communication financière. À compter de l'exercice clos au 31 décembre 2012, une liste précise des informations environnementales, sociales et sociétales devra figurer au rapport de gestion des sociétés cotées, en vue de leur vérification obligatoire. Ces dispositions vont nécessiter la mise en oeuvre de méthodologies rigoureuses dans la réalisation de la collecte, du reporting et de l'audit de ces données. Cette matinée est donc conçue ...
Lors du Grenelle de l'environnement, les Associations de protection de l'environnement avaient appelé de leur voeux, la réalisation d'un reporting social environnemental pour toutes entreprises de plus de 250 salariés Un accord semblait avoir été trouvé sur le seuil de 500 salariés. Toutefois, alors que la loi Grenelle II, telle qu'adoptée par le Sénat, reprenait le seuil de 500 personnes, la Commission Mixte Paritaire, suivant en cela l'Assemblée Nationale, laisse au ...