Marie-Pierre MAITRE

Objectifs Connaître les nouveautés législatives et réglementaires en droit de l'environnement industriel (ICPE, sols pollués, déchets, produits chimiques) pour se mettre en conformité Prendre connaissance des textes en préparation au niveau communautaire et national pour mieux anticiper les domaines Appréhender les jurisprudences significatives pour mieux identifier ses risques Bénéficier d'un retour d'expérience face aux nouvelles obligations de reporting Intervenants ...

Le décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011, publié au JO du 17 juillet, modifie la nomenclature des installations classées en ce qui concerne les installations de production de béton. Ce décret crée une nouvelle rubrique 2218 pour les Installations de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. Ces installations seront désormais soumises à enregistrement dès lors que la ...

Le nouveau code de l'environnement Lexis Nexis est en librairie. Auteur de la partie sur les installations classées, vous trouverez des commentaires sur le nouveau régime d'enregistrement, les dernière jurisprudence relative à la remise en état... et une annexe avec la nomenclature ICPE à jour comportant les références aux arrêtés types et arrêtés ministériels relatifs au régime de la déclaration et au régime de l'enregistrement. BONNE LECTURE

Suite aux mises en demeure de la Commission européenne pour manquements à la transposition de la directive n° 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , la réforme de l'étude d'impact s'est imposée comme une nécessité en droit national. Cette réforme intéresse les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'un double point de vue : elle procède non seulement à une généralisation de l'étude ...

Le projet de décret sur les garanties financières qui n'en finaissait pas d'être projet est enfin soumis à la consultation publique. Pour rappel, en 2007, un projet de décret sur les garanties financière avait été élaboré en application de la loi du 30 juillet 2003 relative aux risques technologiques, mais une réponse ministèrielle en date du 12 janvier 2007 (question n° 103100) faisait état des difficultés rencontrées. Les industriels étaient ,en effet, très réservés sur ce projet, en ...

Souvenez vous, le rapport sur le contrôle des ICPE soumises à déclaration d'avril 2006 montrait que, en moyenne, une installation soumise à déclaration avait une chance tous les 100 ans d'être contrôlée. C'est dans ce contrexte, qu'en application de l'article L.512-11 du code de l'environnement, le décret du 13 avril 2006 prévoit une obligation de contrôle périodique pour certaines installations soumises à déclaration. Cette obligation de contrôle est entrée en vigueur le 30 juin 2008. Or, une ...

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Marie-Pierre MAITRE, Gwendoline PAUL, Christian HUGLO. Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives. La première partie de ce guide explique de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée La seconde partie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d'action qui s'offre au ...

Installations de remplissage et de distribution de liquides inflammables : les impacts de la modification de la nomenclature ICPE La modification de la nomenclature ICPE est toujours un moment important pour les exploitants. Elle nécessite, à tout le moins, de se demander quels seront ses impacts et si elle nécessite des démarches administratives particulières. Or, la nomenclature ICPE a récemment fait l'objet de modifications substantielles. Tout d'abord, le ...