directive cadre déchets (2)
En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d'usage chaque année. La directive 2000/53 du 18 septembre 2000 relative aux VHU traite des enjeux environnementaux associés à la gestion de ces déchets. Suite à un arrêt en manquement prononcé par la Cour de Justice de l'Union européenne dans son arrêt du 15 avril 2010 (C-64/09) à l'encontre de la France, la directive a été transposée par le décret 2011-153 du 4 février 2011 lequel modifie les articles R. 543-153 et suivants du Code de ...
Selon l'Agence européenne pour l'environnement, un citoyen européen génère en moyenne 3,5 tonnes de déchets chaque année et ce chiffre est en constante augmentation. Ainsi, l'OCDE estime qu'en 2020, l'accroissement de la quantité de déchet émise sera de l'ordre de 45 % par rapport à 1995. Ces quelques chiffres en disent long sur l'enjeu de la gestion des déchets, d'autant que les deux tiers de ces déchets terminent en décharge ou sont incinérés. Les pouvoirs ...