accompagnement iso 14001 et ohsas 18001 (3)
Un décret 2012-746 du 9 mai 2012 transpose les nouvelles valeurs limites prévues par le droit européen pour seize substances chimiques et les rend contraignantes en droit interne. Il fixe en outre des valeurs limites contraignantes pour d'autres substances qui ont fait l'objet d'une expertise par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Acétate de 2-butoxyéthyle ; 2-butoxyéthanol ; Dichlorométhane ; Toluène ; Chrome hexavalent et ses ...
17 juin 2010 " les obligations réglementaires pour les entrepôts" intervention pour le CNPP La mise en place du 3ème régime ICPE va considérablement modifier la réglementation en matière d'entrepôts logistiques: la création d'une nouvelle rubrique ICPE 1511, l'intégration du régime de l'enregistrement pour les rubriques 1510, 1530, 2662, 2663 et la publication des arrêtés régissant les entrepôts soumis à enregistrement, autant ne nouveautés sur lesquelles il convient de faire un ...
Avocate associée gérante du cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles Docteur en droit Ancien chargée d'enseignement à l'Université de Paris VIII Ancien Professeur eu CNAM Responsable du service Recherche & Veille Juridique 40, rue de Monceau 75008 Paris Tél : 01 56 59 29 57 Fax : 01 56 59 29 ...