Marie Laure FOUCHÉ

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La création artistique se nourrit souvent de ce qui a été réalisé précédemment. Alors, même si c'est un processus habituel, cela pose des difficultés juridiques en termes de droit d'auteur . En effet, nombre d'artistes apprécient de prendre comme point de départ, ou d'utiliser, les créations des autres. C'est généralement fait de façon très innocente et non délibérée, voire respectueuse. Par exemple, il s'agira de créer un FanArt (créer une histoire ou ...

Ne vous attendez pas ici à lire un article sur le commerce triangulaire ou le code noir, ce n'est pas le propos. Non, quand je parle de nègre, j'évoque par exemple Alexandre Dumas et Auguste Maquet. Vous avez sûrement lu, à tout le moins, les Trois Mousquetaires. Pour ma part, ce fut la lecture (et relecture) de mes treize ans, quel fabuleux bouquin. Et Dumas, quel génie ! Quelle n'a pas été ma surprise d'apprendre quelques années plus tard qu'on ne devait pas à Dumas ...

Décidément, pas facile de savoir s'il est licite de télécharger une oeuvre non libre de droits sur internet en se réclamant de l'exception de copie privée. J'ai déjà consacré des développements sur la question , à l'occasion d'une décision de la Cour d'Appel de Versailles qui justement, avait décidé que le fait que l'oeuvre provienne d'une source illicite – autrement dit, un téléchargement sur internet à partir d'un fichier mis en ligne en violation des droits de ...

Via un commentaire, on m'a dernièrement suggéré un intéressant cas pratique. Vulguspecum me demandait sous cette note s'il était en droit d'utiliser les images présentes sur son ordinateur pour agrémenter les sites internet qu'il met en ligne. Il précisait qu'il s'agissait essentiellement d'images récoltées sur son ordinateur à l'occasion de balades sur le Net, ou de résidus de programmes aussi vite désinstallés qu'installés. L'idée en la ...

Une question que se posent nombre de créateurs consiste à savoir si leurs droits d'auteurs sont sauvegardés s'ils ont conclu par ailleurs un contrat de travail. Beaucoup d'auteurs craignent que tout leur travail leur échappe. Tout d'abord, il faut savoir que le simple fait d'être salarié n'a pas pour conséquence nécessaire que les œuvres deviennent la propriété de l'employeur (heureusement). Ne vous laissez pas persuader du contraire, c'est une règle figurant ...

Voici un petit cas pratique qui est hélas très fréquent en matière de création. Vous êtes un artiste et en vous baladant sur le Web, vous constatez avec horreur que vos dessins (ou créations de toutes sortes) sont reproduites sur un site sans que vous n'ayez donné votre autorisation – en réalité, sans même que vous en ayez été informé par le contrefacteur indélicat. Or, après avoir fait un Whois , vous constatez, par exemple, que l'indélicat en question est domicilié, disons, à Biarritz, ...

On me demandait récemment s'il était possible de faire une photographie d'un bien qui ne vous appartient pas : appartement, maison, voiture... La question a fait l'objet d'un intense débat voici quelques années, et la solution s'est finalement stabilisée. Je ne vous fait pas languir davantage : sur le principe, oui, on peut prendre en photo l'image d'un bien. Il faut cependant faire bien attention à ce que l'on définit comme bien. Si vous photographiez une œuvre architecturale, un objet ...

Cet adage, qu'on rabâche aux étudiants en cours de propriété intellectuelle à la faculté, n'est pourtant pas très bien assimilé par les créateurs. Récemment un commentateur curieux me demandait si on pouvait protéger un concept, et si oui, comment. Hélas (ou heureusement), la réponse est non. En effet, c'est la création qui est protégée par le droit d'auteur. Or l'idée existe avant la création, elle en est le présupposé mais reste distincte. D'autre part, une même idée ...

Dans un billet récent, j'évoquais l'action engagée par l'Oréal à l'encontre d'Ebay, au motif que cette dernière société serait responsable de la mise en vente par ses membres d'objets contrefaisants. Là la situation est un peu différente : un acheteur mécontent de s'être fait refourguer une contrefaçon a poursuivi son vendeur. Cela s'est très mal passé pour ledit vendeur. Ce dernier n'hésitait pas à vendre des faux sacs Hermès décrits comme « 100% ...

Afin de compenser la faculté qu'a toute personne d'effectuer une copie privée d'une oeuvre, il existe un système consistant à surtaxer les supports sur lesquels cette copie peut être effectuée. Par exemple, les DVD vierges voient leur prix augmenté d'une redevance spécifique. Or, à partir de maintenant, trois nouveaux supports verront leur prix concerné par cette redevance : les cartes mémoires, les disques durs externes et les clés usb. C'est une solution logique. ...

Il semblerait aux dernières nouvelles que l'Oréal ait décidé de poursuivre le géant des enchères en ligne au motif que son site proposerait à la vente des contrefaçons de parfums (source : Libération). Ce litige est particulièrement intéressant dans la mesure où on pourrait supposer que Ebay n'est pas responsable de ce que ses utilisateurs mettent en vente des produits contrefaits. Le code de propriété intellectuelle précise en effet qu'est puni de trois ans d'emprisonnement et de ...

Jusqu'à présent, la question du téléchargement d'oeuvres a suscité une polémique un peu manichéenne, dans laquelle soit les gentils artistes étaient floués par les délinquants du Web qui les privaient de leur juste rétribution, soit les méchantes majors s'opposaient au droit des libres internautes d'avoir accès à la culture. Un dialogue de sourds, donc, qui a notamment débouché sur la fameuse loi DAVDSI du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et droits voisins, et qui après ...

En matière de copie privée, un argument souvent avancé par les téléchargeurs acharnés est qu'ils ont tout à fait le droit de copier des œuvres pour leur usage personnel. En effet, en la matière, il faut distinguer le fait de télécharger des fichiers, c'est-à-dire d'en obtenir copie, et celui de diffuser ces fichiers à d'autres internautes. La plupart des logiciels de peer to peer fonctionnent sur un principe d'échange, de sorte qu'il est impossible de télécharger sans ...

En matière de propriété industrielle, il est interdit de déposer une marque qui porterait atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cette règle est édictée par l'article L711-4 du Code de Propriété Intellectuelle. En effet, le législateur a considéré que les villes autres collectivités territoriales, à l'instar des personnes privées, ont un nom, une réputation, qu'il convient de protéger. Dans ce cas de figure, la collectivité qui veut empêcher ...

Dans le long cursus en forme de parcours du combattant qui attend celui qui veut faire ses études puis carrière dans les arts graphiques, il n'est guère consacré de temps à une petite formation sur les droits dont bénéficient les artistes. Comme tout auteur, le graphiste qui réalise un travail d'illustration, de création d'une identité visuelle ou d'une charge graphique bénéficie du droit d'auteur pour protéger sa création. Schématiquement, le droit d'auteur permet de ...

Le cybersquatting est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant au nom d'une personne physique ou morale connue, sans que ce nom appartienne en aucune façon à celui qui sollicite cet enregistrement. Le but de la manœuvre est ensuite de revendre ce nom de domaine au prix fort lorsque le véritable propriétaire du nom souhaite ouvrir un site et qu'il constate que ledit nom n'est plus disponible. Cette manœuvre peut en outre se révéler lucrative sur un autre ...

Vous souvenez vous de cette affaire qui avait fait grand bruit en son temps ? Un consommateur avait acheté le DVD du film de David Lynch et souhaité en faire une copie à usage strictement privé. Las, les systèmes de blocages intégrés dans le DVD le lui interdisaient. La cour d'appel avait décidé en avril 2005 que l'exception de copie privée permettait au détenteur dudit DVD de faire des copies de l'oeuvre à son usage personnel, et que réaliser ces copies ne portait pas atteinte aux droits ...