Marie Laure FOUCHÉ

Il est rare que je fasse un billet d'humeur. Ce blog a pour vocation de présenter des points de droit de façon accessible, pas de déverser ma bile. Mais, quelque part, ma mauvaise humeur a aussi un caractère informatif. Je m'explique. Dans un précédent billet , j'évoquais les rapports entre le temps passé par l'avocat à traiter le dossier et le type de travail réalisé, le tout en corrélation avec la facturation. Pour dire les choses clairement, lorsqu'on travaille ...

Je lisais il y a quelque temps un article, au sujet de la création de site Internet en général, qui expliquait qu'il est pratiquement impossible d'obtenir rapidement un travail de qualité à bon marché. Cela paraît logique. Si on veut un travail rapide et pas cher, il est probable que la qualité s'en ressentira. Mais par contre, on peut obtenir de la qualité très vite si on est prêt à y mettre le prix. Et si l'on n'est pas pressé, on doit pouvoir obtenir un travail de qualité pour un coût ...

Il faut savoir que la relation avec l'avocat est fondée sur la confiance mais aussi sur la liberté. Un client qui a perdu confiance en son avocat ou qui ne souhaite plus travailler avec lui pour une quelconque raison n'est aucunement contraint de garder cet avocat. (Symétriquement, un avocat n'est pas contraint de continuer à travailler avec un client). Mais cette liberté du client ne s'exerce pas uniquement après que la collaboration avec son avocat ait déjà commencé. Dès après ...

Aujourd'hui, j'attendais mon tour en audience, et écoutais vaguement l'affaire qui passait avant la mienne, devant un magistrat que je connais (pour le pratiquer souvent) et apprécie. Apparemment, une histoire compliquée de copropriété où un copropriétaire avait fait une construction "sauvage" sans modification du règlement de copropriété. La discussion s'échauffant, j'écoutais mieux. Le magistrat, qui restait toujours très zen, fit taire un moment les trois avocats qui se crêpaient le chignon ...

Et voilà, ceci est mon centième message. Pour fêter dignement ce (non)événement, j'aurais pu écrire un article long et documenté sur, disons, la responsabilité des constructeurs ou les beautés du référé prud'homal... Eh bien non. Il s'agira d'une anecdote, un tout petit rien amusant qui m'est arrivé récemment. Je me rendais à une expertise très conflictuelle où, lors de la précédente réunion, l'épouse du maître d'ouvrage, lui-même avocat, s'était montrée ...

La justice est longue. Très longue, parfois. Quand on est en défense, cela peut être avantageux puisqu'on obtient, de facto, des délais. Quand on est en demande, cela peut être proprement insupportable. Le Tribunal Administratif semble par bien des aspects spécialement lent. Et le fait qu'il ait reçu des instructions pour traiter en première priorité les dossiers de reconduites à la frontière ne le rend pas plus véloce. Cette réflexion, assez banale au demeurant, résulte de la survenance de deux ...

Parfois, alors que la profession juridique n'est pas tous les jours très drôle, on a quand même quelques moments d'amusement inattendus. C'est ainsi que ces derniers jours, j'avais le bonheur d'aller plaider, en plein mois d'août (chic...) une affaire toute simple devant le Juge des référés de Nanterre. Il s'agissait, dans le cadre d'une expertise déjà entamée, de demander au Juge qu'il déclare les opérations d'expertises communes à l'assureur de l'entreprise, de façon à ce qu'il ...

L'expertise, dont j'ai expliqué les principes et le déroulement, est généralement une réunion technique, où chacun essaie de défendre sa version des choses. La plupart du temps courtoise, l'expertise est parfois... animée, voire carrément houleuse. Pourtant, à ce jour, l'expertise dont je me souviens le mieux n'a pas été houleuse. A vrai dire, elle m'a plutôt fait penser à un hallali. Dans cette affaire, il s'agissait du cas d'un monsieur, à la retraite, dont ...

Le droit international public, c'est un peu aride. Mais juridiquement, c'est fort intéressant. L'ennui, c'est que parfois, c'est comme un boomerang. Ça vous revient dans la figure. Prenons une affaire simple mais douloureuse, que j'ai vu plaider récemment alors que j'attendais mon tour lors d'une audience. Voici les faits. Deux couples se trouvent dans une voiture. Le conducteur roule en dessous de la limite de vitesse, sur une route droite, correctement goudronnée. Pour une raison ...

Un billet d'humeur sur la procédure, ciel, allez vous dire, voulez vous nous faire mourir d'ennui ? Ah, peut être ; on verra bien qui arrive au bout de cet article (qui, il est vrai, sera probablement mieux compris dans toute son amertume par d'autres avocats). Pour que vous compreniez bien, je dois d'abord préciser que le code de procédure civile impose une règle particulière en cas d'expertise, si on souhaite que la mission de l'Expert soit étendue à de nouveaux désordres (car je ...

Voici un très intéressant blog, intitulé " Paroles de Juges ", sur lequel on peut notamment lire un billet daté du 16 janvier 2008, qui a le mérite d'exposer le point de vue d'un Juge aux affaires familiales sur la délicate question du divorce prononcé par un notaire. Ce billet s'intitule tout simplement: " Le divorce par consentement mutuel : l'avis d'un juge aux affaires familiales " Tout d'abord, il convient de rappeler que compte tenu de l'engorgement de la justice, tout magistrat ...

Rigolo, pas tellement par l'objet de la chose, mais par les circonstances. Ainsi, j'ai eu l'occasion récemment d'aller examiner des fissures dans deux appartements en banlieue relativement éloignée. Rien de très amusant en soi. Nous étions plus de vingt, pour un appartement de taille normale : autant dire que c'était littéralelemnt bondé. On regardait les fissures à tour de rôle, pas trop longtemps pour laisser la place à la personne suivante. Rien à signaler dans le ...

Non, cette fois on ne va pas parler des honoraires des avocats ni du temps considérable qu'ils passent à essayer de tirer la substantifique moelle des dossiers de leurs clients. Il s'agira du temps qu'il faut, en pratique, pour récupérer les sommes qui vous sont dues et qu'un Tribunal a condamné l'adversaire à régler. Faisons simple et partons d'un exemple concret. Un client est venu me voir à l'automne 2006 parce qu'il n'était pas payé de ...

Il y a quelques jours, mon estimé confrère Eolas a rédigé un court billet pour informer ses lecteurs de ce qu'il passerait sur les ondes pour évoquer la question de la réforme du divorce. Apparemment (je n'ai pas eu l'heur d'entendre l'émission), la discussion a essentiellement porté sur la question de la douloureuse, à savoir l'honoraire des avocats. A la suite de ce billet, une intéressante discussion s'est ensuivie dans les commentaires du billet d'Eolas. Notamment, à la suite du ...

Attention, ce billet contient des spoilers sur le film. Je ne sais pas si vous avez vu ce film, ou à tout le moins entraperçu son affiche. Le slogan qui y est mentionné est le suivant : «pour éviter des millions de victimes, un avocat se retourne contre son propre client...» De quoi s'agit-il ? Le héros, interprété par Georges WhatElse Clooney, est certes un avocat, mais, pour rester dans le cinéma, plutôt à la manière de Léon : c'est un nettoyeur. Cela fait des années qu'il n'a pas traité de ...

Et quand je dis soyons mystiques, je ne suggère à personne de se teindre la peau en bleu et les cheveux en rouge. Non, je veux parler du testament mystique. Pourquoi ? Parce qu'au détour de la lecture de quelques articles du code civil, je suis retombée sur les dispositions sibyllines selon lesquelles « un testament pourra être olographe ou fait par acte public ou dans la forme mystique ». Pour les deux premières catégories, pas de difficulté. Un testament est «fait par acte public» lorsqu'il est ...

Tout simplement, il faut réagir, et VITE ! En effet, tout bailleur qui a subi les affres des loyers non réglés n'ignore pas que ce genre d'affaire a tendance à traîner et que pendant ce temps, l'ardoise du locataire s'alourdit de façon parfois alarmante. Pourquoi faut-il agir vite ? Parce qu'en la matière, les délais sont longs, et qu'en outre, si on demande l'expulsion, on va se heurter à l'impossibilité d'agir pendant la période hivernale. Les délais sont effectivement fort longs. Ainsi, ...

Vous verrez du pays qu'y disaient. Est-ce la proximité de la trentaine ? Est-ce la mode ? Est-ce le printemps (A priori, pas encore) ? Toujours est-il que ça se marie drôlement souvent, en ce moment, aux alentours. Ou que ça le projette. Et j'avoue que ça me laisse pantoise. Juridiquement parlant, je veux dire. Bon, je sais, mariage, robe blanche, plus beau jour de ma vie, pièce montée, tout ça... Mais si on écarte ce genre de considérations festives (et strictement rien ne vous ...