Marie Laure FOUCHÉ

Mauvaise nouvelle, vous venez d'obtenir le résultat du procès qui vous opposait à la copropriété, et vous avez perdu. Une question qui se pose est donc de savoir ce qui va se passer concernant les frais d'avocat : les vôtres, et ceux du syndicat des Copropriétaires, dont vous faites partie. Tout d'abord, si vous avez perdu, il y a de bonnes chances que le SDC n'ait PAS été condamné à vous verser une quelconque somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile . Vous devez donc ...

Il est rare que je fasse un billet d'humeur. Ce blog a pour vocation de présenter des points de droit de façon accessible, pas de déverser ma bile. Mais, quelque part, ma mauvaise humeur a aussi un caractère informatif. Je m'explique. Dans un précédent billet , j'évoquais les rapports entre le temps passé par l'avocat à traiter le dossier et le type de travail réalisé, le tout en corrélation avec la facturation. Pour dire les choses clairement, lorsqu'on travaille ...

J'ai déjà exposé dans des billets précédents (ici et là) comment on peut tenter de faire supporter à l'adversaire les frais que l'on a exposé dans un procès et notamment les honoraires d'avocat. Supposons que le juge ait considéré qu'il était équitable que votre adversaire supporte vos frais et ait condamné ce dernier à vous régler une somme, disons par exemple 3.000 Euros. A qui reviennent ces 3.000 Euros ? La réponse est simple : à vous, partie au procès. En effet, ...

Une question qui m'est régulièrement posée par des lecteurs de ce blog concerne le point de savoir si ils sont obligés de conserver l'avocat qui a débuté la procédure pour eux, même s'ils ont envie d'en changer. J'ai déjà donné un début de réponse dans ce billet . Le principe est simple : une relation de confiance devant exister entre le client et son avocat, si l'un des deux ne souhaite plus travailler avec l'autre, il n'existe pas ...

Je lisais il y a quelque temps un article, au sujet de la création de site Internet en général, qui expliquait qu'il est pratiquement impossible d'obtenir rapidement un travail de qualité à bon marché. Cela paraît logique. Si on veut un travail rapide et pas cher, il est probable que la qualité s'en ressentira. Mais par contre, on peut obtenir de la qualité très vite si on est prêt à y mettre le prix. Et si l'on n'est pas pressé, on doit pouvoir obtenir un travail de qualité pour un coût ...

Il faut savoir que la relation avec l'avocat est fondée sur la confiance mais aussi sur la liberté. Un client qui a perdu confiance en son avocat ou qui ne souhaite plus travailler avec lui pour une quelconque raison n'est aucunement contraint de garder cet avocat. (Symétriquement, un avocat n'est pas contraint de continuer à travailler avec un client). Mais cette liberté du client ne s'exerce pas uniquement après que la collaboration avec son avocat ait déjà commencé. Dès après ...

Dans un précédent billet , j'expliquais les différents modes qui peuvent être adoptés par un avocat pour facturer ses prestations. Toutefois, la difficulté ressentie par nombre de personnes qui veulent consulter un avocat, ou qui en ont déjà un, est le sentiment d'un manque de transparence concernant ses honoraires. Et, il faut bien le dire, cela est parfois justifié. Certains avocats, en effet, n'abordent pas dès le premier rendez-vous la question de leurs honoraires, et parfois le ...

J'avais rappelé dans un précédent billet qu'en principe, on peut demander au Tribunal qu'il condamner l'adversaire à régler vos frais d'avocat. Seulement, on constate très souvent que le montant des sommes allouées est dérisoire. Par exemple, pour de longues procédures avec expertise judiciaire, parfois, on obtient 5.000, voire 8.000 Euros. Cela peut sembler important, mais cela doit être mis en relations avec les frais vraiment engagés, qui dans le cas ...

Dans un précédent billet consacré à l'interprétation d'un jugement , j'avais évoqué la question des dépens. Que recouvre ce terme barbare ? Pour faire simple, les dépens sont des sommes qui ont été dépensées par les parties, qui sont autres que les frais d'avocat, afin de permettre la conduite du procès. Il s'agit d'abord des frais d'huissier. Par exemple, les quelques 70 à 80 Euros que vous coûte un huissier pour délivrer une assignation à votre pire ennemi sont des dépens. Une fois le ...

Il y a quelques jours, mon estimé confrère Eolas a rédigé un court billet pour informer ses lecteurs de ce qu'il passerait sur les ondes pour évoquer la question de la réforme du divorce. Apparemment (je n'ai pas eu l'heur d'entendre l'émission), la discussion a essentiellement porté sur la question de la douloureuse, à savoir l'honoraire des avocats. A la suite de ce billet, une intéressante discussion s'est ensuivie dans les commentaires du billet d'Eolas. Notamment, à la suite du ...

Intéressante question, n'est-ce-pas, qui m'a justement été posée sous ce bilet . Plus précisément, on me demandait si, tout comme un entrepreneur, un avocat pouvait faire un devis, le devis étant ici compris comme un document qui décrit les prestations à effectuer et le prix total et définitif. La réponse, de normand, est oui, et non. Oui, nécessairement, parce qu'il est essentiel que les choses soient parfaitement claires entre l'avocat et son client. L'avocat doit ...

Le client est souvent rebuté à l'idée d'aller consulter un avocat en raison du prix des services de ce dernier. Dans ce cas, il est souvent utile de consulter les termes de son assurance multirisques habitation. En effet, elle peut comporter une protection juridique de telle sorte que tout ou partie des honoraires d'avocat seront pris en charge. Dès lors, le reliquat qui reste à payer par le client lui même est considérablement plus restreint. Mise à jour : Pour plus de détails ...