création (11)
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La création artistique se nourrit souvent de ce qui a été réalisé précédemment. Alors, même si c'est un processus habituel, cela pose des difficultés juridiques en termes de droit d'auteur . En effet, nombre d'artistes apprécient de prendre comme point de départ, ou d'utiliser, les créations des autres. C'est généralement fait de façon très innocente et non délibérée, voire respectueuse. Par exemple, il s'agira de créer un FanArt (créer une histoire ou ...
Ne vous attendez pas ici à lire un article sur le commerce triangulaire ou le code noir, ce n'est pas le propos. Non, quand je parle de nègre, j'évoque par exemple Alexandre Dumas et Auguste Maquet. Vous avez sûrement lu, à tout le moins, les Trois Mousquetaires. Pour ma part, ce fut la lecture (et relecture) de mes treize ans, quel fabuleux bouquin. Et Dumas, quel génie ! Quelle n'a pas été ma surprise d'apprendre quelques années plus tard qu'on ne devait pas à Dumas ...
Cette question se pose pour nombre d'entrepreneurs, commerçants, artistes... Pour ma part, je suis confrontée à ce type de problème dans deux domaines qui ont pourtant l'air diamétralement opposé : la construction et la création artistique. En effet, paradoxalement, dans les deux cas, la situation est globalement la même. Au commencement est le devis. C'est-à-dire que notre entrepreneur ou artiste – autrement dit, le prestataire de service – propose lesdits service, pour une ...
Via un commentaire, on m'a dernièrement suggéré un intéressant cas pratique. Vulguspecum me demandait sous cette note s'il était en droit d'utiliser les images présentes sur son ordinateur pour agrémenter les sites internet qu'il met en ligne. Il précisait qu'il s'agissait essentiellement d'images récoltées sur son ordinateur à l'occasion de balades sur le Net, ou de résidus de programmes aussi vite désinstallés qu'installés. L'idée en la ...
Une question que se posent nombre de créateurs consiste à savoir si leurs droits d'auteurs sont sauvegardés s'ils ont conclu par ailleurs un contrat de travail. Beaucoup d'auteurs craignent que tout leur travail leur échappe. Tout d'abord, il faut savoir que le simple fait d'être salarié n'a pas pour conséquence nécessaire que les œuvres deviennent la propriété de l'employeur (heureusement). Ne vous laissez pas persuader du contraire, c'est une règle figurant ...
Voici un petit cas pratique qui est hélas très fréquent en matière de création. Vous êtes un artiste et en vous baladant sur le Web, vous constatez avec horreur que vos dessins (ou créations de toutes sortes) sont reproduites sur un site sans que vous n'ayez donné votre autorisation – en réalité, sans même que vous en ayez été informé par le contrefacteur indélicat. Or, après avoir fait un Whois , vous constatez, par exemple, que l'indélicat en question est domicilié, disons, à Biarritz, ...
On me demandait récemment s'il était possible de faire une photographie d'un bien qui ne vous appartient pas : appartement, maison, voiture... La question a fait l'objet d'un intense débat voici quelques années, et la solution s'est finalement stabilisée. Je ne vous fait pas languir davantage : sur le principe, oui, on peut prendre en photo l'image d'un bien. Il faut cependant faire bien attention à ce que l'on définit comme bien. Si vous photographiez une œuvre architecturale, un objet ...
Imaginez. Monsieur Martin est illustrateur. Et un jour, Ô horreur, il constate sur un site qu'il ne connaît ni d'Eve ni d'Adam que ses images sont exploitées par Monsieur Dupont qui les utilise pour illustrer son site. Pire, ce site est à vocation commerciale, de sorte qu'il n'y a vraiment aucune raison que Monsieur Dupont utilise les images gratuitement puisqu'il fait de l'argent avec son site. Monsieur Martin a bien envoyé un mail à Monsieur Dupont, mais ce dernier a ...
Cet adage, qu'on rabâche aux étudiants en cours de propriété intellectuelle à la faculté, n'est pourtant pas très bien assimilé par les créateurs. Récemment un commentateur curieux me demandait si on pouvait protéger un concept, et si oui, comment. Hélas (ou heureusement), la réponse est non. En effet, c'est la création qui est protégée par le droit d'auteur. Or l'idée existe avant la création, elle en est le présupposé mais reste distincte. D'autre part, une même idée ...
Dans le long cursus en forme de parcours du combattant qui attend celui qui veut faire ses études puis carrière dans les arts graphiques, il n'est guère consacré de temps à une petite formation sur les droits dont bénéficient les artistes. Comme tout auteur, le graphiste qui réalise un travail d'illustration, de création d'une identité visuelle ou d'une charge graphique bénéficie du droit d'auteur pour protéger sa création. Schématiquement, le droit d'auteur permet de ...