Marie Laure FOUCHÉ

Ceci est un billet d'humeur : vous voici prévenus. Ce blog suscite un certain nombre de commentaires, qui sont par principe bienvenus. L'échange est une des raisons de ce site. Mais certains commentaires permettent, très clairement, de constater que la personne qui pose la question a déjà un avocat, par exemple parce que la question a trait à une procédure devant le TGI ( où la représentation par avocat est obligatoire ), ou à une expertise judiciaire (rarement mise en oeuvre sans ...

Cela se passe ici.

On me demandait récemment, suite au billet sur la Carpa , comment cela fonctionne avec les Avoués. Eh bien, la réponse est tout simplement "pas". Pour la simple raison que la Carpa ne concerne que les avocats, et non les avoués. En pratique si la partie n'a qu'un avoué et pas d'avocat, les chèques seront directement libellés à la bonne partie. Si les échanges se font via un avocat, dans ce cas les chèques seront libellés à l'ordre de la Carpa. Et c'est tout. ...

Dans un précédent article, j'expliquais le fonctionnement de la CARPA , qui permet à l'avocat de procéder à des maniements de fonds dans les dossiers que lui confient ses clients. Toutefois, il faut souligner que parfois, on peut remettre des sommes à un adversaire sans passer par la CARPA. Celle-ci est incontournable seulement si l'avocat procède à un maniement de fonds. Dans un souci de célérité, et si aucune mesure compliquée ne doit être prise (ventilation des sommes versées entre ...

Mauvaise nouvelle, vous venez d'obtenir le résultat du procès qui vous opposait à la copropriété, et vous avez perdu. Une question qui se pose est donc de savoir ce qui va se passer concernant les frais d'avocat : les vôtres, et ceux du syndicat des Copropriétaires, dont vous faites partie. Tout d'abord, si vous avez perdu, il y a de bonnes chances que le SDC n'ait PAS été condamné à vous verser une quelconque somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile . Vous devez donc ...

Devant les tribunaux, la procédures est soit écrite, soit orale ; j'en avais déjà touché quelques mots dans ce billet . Cela dépend des juridictions. La procédure sera orale devant le tribunal d'instance, le juge des référés, le juge de l'exécution, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes, le juge pénal... En revanche, elle est écrite par exemple devant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'appel, le tribunal administratif... La différence essentielle entre les deux ...

Il est rare que je fasse un billet d'humeur. Ce blog a pour vocation de présenter des points de droit de façon accessible, pas de déverser ma bile. Mais, quelque part, ma mauvaise humeur a aussi un caractère informatif. Je m'explique. Dans un précédent billet , j'évoquais les rapports entre le temps passé par l'avocat à traiter le dossier et le type de travail réalisé, le tout en corrélation avec la facturation. Pour dire les choses clairement, lorsqu'on travaille ...

Dans un précédent billet , je rappelais que le client n'est pas obligé de conserver son avocat s'il veut en changer. Le corollaire du changement d'avocat est la remise du dossier. Votre ancien avocat est contraint de le restituer afin de permettre à votre nouvel avocat de travailler. Même si des honoraires restent dûs à l'ancien avocat, celui-ci n'a aucun droit de rétention. S'il refuse, il faut alors saisir le bâtonnier. Image par Zigazou 76 Licence Creative ...

Une question qui m'est régulièrement posée par des lecteurs de ce blog concerne le point de savoir si ils sont obligés de conserver l'avocat qui a débuté la procédure pour eux, même s'ils ont envie d'en changer. J'ai déjà donné un début de réponse dans ce billet . Le principe est simple : une relation de confiance devant exister entre le client et son avocat, si l'un des deux ne souhaite plus travailler avec l'autre, il n'existe pas ...

Je lisais il y a quelque temps un article, au sujet de la création de site Internet en général, qui expliquait qu'il est pratiquement impossible d'obtenir rapidement un travail de qualité à bon marché. Cela paraît logique. Si on veut un travail rapide et pas cher, il est probable que la qualité s'en ressentira. Mais par contre, on peut obtenir de la qualité très vite si on est prêt à y mettre le prix. Et si l'on n'est pas pressé, on doit pouvoir obtenir un travail de qualité pour un coût ...

J'ai déjà évoqué la façon dont votre avocat peut vous facturer ses services , ainsi que les règles régissant la convention d'honoraires . On m'a demandé récemment si l'avocat était en droit de réclamer des honoraires non prévus ni acceptés, sachant que l'avocat avait en outre accepté de travailler pour le tarif accordé par l'assureur protection juridique . Prenons les choses dans l'ordre. Comme je l'indiquais dans l'article sur la convention d'honoraires , l'avantage de ...

Il faut savoir que la relation avec l'avocat est fondée sur la confiance mais aussi sur la liberté. Un client qui a perdu confiance en son avocat ou qui ne souhaite plus travailler avec lui pour une quelconque raison n'est aucunement contraint de garder cet avocat. (Symétriquement, un avocat n'est pas contraint de continuer à travailler avec un client). Mais cette liberté du client ne s'exerce pas uniquement après que la collaboration avec son avocat ait déjà commencé. Dès après ...

Si vous avez déjà été partie à un litige, vous avez très certainement entendu parler de la CARPA. Elle intervient lorsque des règlements sont effectués alors qu'un avocat intervient. En effet, en principe, tout règlement qui passe par un avocat transite par la CARPA. Comment cela fonctionne t'il ? Disons que Monsieur Dupont doit 1.000 Euros à Madame Martin. Cela peut être en exécution d'une décision de justice, mais également dans le cadre d'une médiation, d'une négociation ...

Dans un précédent billet , j'expliquais les différents modes qui peuvent être adoptés par un avocat pour facturer ses prestations. Toutefois, la difficulté ressentie par nombre de personnes qui veulent consulter un avocat, ou qui en ont déjà un, est le sentiment d'un manque de transparence concernant ses honoraires. Et, il faut bien le dire, cela est parfois justifié. Certains avocats, en effet, n'abordent pas dès le premier rendez-vous la question de leurs honoraires, et parfois le ...

Sed (saepe enim redeo ad Scipionem, cuius omnis sermo erat de amicitia) querebatur, quod omnibus in rebus homines diligentiores essent; capras et oves quot quisque haberet, dicere posse, amicos quot haberet, non posse dicere et in illis quidem parandis adhibere curam, in amicis eligendis neglegentis esse nec habere quasi signa quaedam et notas, quibus eos qui ad amicitias essent idonei, iudicarent. Sunt igitur firmi et stabiles et constantes eligendi; cuius generis est magna penuria. Et iudicare ...

Sed (saepe enim redeo ad Scipionem, cuius omnis sermo erat de amicitia) querebatur, quod omnibus in rebus homines diligentiores essent; capras et oves quot quisque haberet, dicere posse, amicos quot haberet, non posse dicere et in illis quidem parandis adhibere curam, in amicis eligendis neglegentis esse nec habere quasi signa quaedam et notas, quibus eos qui ad amicitias essent idonei, iudicarent. Sunt igitur firmi et stabiles et constantes eligendi; cuius generis est magna penuria. Et iudicare ...

Dans un commentaire sous un billet récent , on s'émouvait de ce que finalement, les avocats ne seraient pas bien différents des sociétés de recouvrement, puisqu'ils adresseraient des mises en demeure comminatoires, et obligeraient la partie adverse à répondre par le biais d'un autre avocat! Remettons les choses au clair. Tout d'abord, comme je répondais à ce commentaire, généralement, quand un avocat est saisi et qu'il envoie une mise en demeure, ce n'est pas une menace en l'air mais ...

J'ai eu l'occasion de voir, ici et là, des commentaires désabusés formulés par des justiciables mécontents de leur avocat, et qui étaient des variations sur « mon avocat s'est entendu avec l'autre, à mon détriment, c'est dégoûtant ». Du coup, je pense qu'une petite mise au point sur les relations entre avocats et sur la confraternité s'impose. La confraternité entre avocats est à la fois une obligation déontologique qui nous est imposée, mais aussi un outil ...