Je pense que vous êtes face à un trouble anormal de voisinage. Je ne suis pas certaine que le syndic soit obligé d'agir, en revanche, à moins que par exemple pour l'eau, tout l'immeuble soit touché. Si le syndic ne fait rien, ce sera à vous d'agir...
Même si les normes sont respectées, il est possible qu'il y ait un inconvénient de voisinage dû à une isolation défecteuse. Quant aux températures des chambres, il semble qu'elles posent aussi problème. Si vous voulez agir avec la DO, autant les appeler directement pour voir ce qu'il en est ? ...
Malheureusement, dans un tel cas de figure, ils vont être bien dépourvus, sauf à ce que l'assurance de l'immeuble comporte une protection juridique (ça m'étonnerait). Maintenant, un avocat, partagé par toute la copropriété, ce n'est pas si cher non plus... L'augmentation des charges serait très modeste sauf à ce que ça soit une très petite copropriété.
Si le travail comporte des malfaçons, il y a peu de chances que vous puissiez récupérer quoi que ce soit puisque le client va devoir faire refaire par un autre. Quant à devoir lui régler quelque chose, peut être, oui, si vous attaquez et que vous perdez, pour l'indemniser de ses frais d'avocat... Faudrait voir le dossier.
Si votre ouvrage comporte des malfaçons et qu'en outre le devis n'est pas signé, vous n'êtes pas dans une position confortable. Maintenant reste à voir ce que le client vous a payé. S'il ne vous a rien réglé du tout, il n'a qu'à refaire faire les travaux par quelqu'un d'autre.
Houlà, ce n'est pas très clair... En gros on vous dit que vous n'avez plus intérêt à agir puisque plus copropriétaire. Cela dépend toutefois de ce qui a été précisé dans l'acte de vente. Et si vous n'êtes plus copropriétaire, je ne vois pas tellement quelle est votre motivation à continuer la procédure ? ... Un tel litige me semble exiger un examen précis totalement impossible sur ce blog, qui en outre n'est pas fait pour ...
Des fissures au bout d'un an, c'est moyen. Et on peut se demander s'il n'y a pas un problème de solidité. Donc, oui, tentez de faire jouer la GPA, mais n'oubliez pas que pour ça, il faut assigner dans le délai d'un ...
Le changement du grillage modifie l'aspect de l'immeuble. Il n'est pas illogique que vous deviez demander l'accord de la copropriété. Quant à l'ex-mur devenu grillage, tout dépend s'il est privatif ou commun.
Tout cela a l'air bien compliqué, et ce blog n'est pas le lieu où je pourrai dire quoi que ce soit de pertinent... Je pense que la phase amiable a trouvé ses limites, consultez un avocat avec votre dossier complet, il ou elle saura vous conseiler au mieux.
Si vous avez des justificatifs que le travail fait pour eux est fini (PV de réception?) vous n'avez qu'à leur envoyer une mise en demeure, et si ça ne marche pas, les coller au tribunal.
ça se discute, franchement, car il n'est pas évident de savoir si vos nuisances viennent de parties communes (VMC) ou du trou au dessus de la porte (là je ne sais pas de quoi il s'agit). Si c'est un trou dans le gros oeuvre, toutefois, on pourrait penser que c'est commun et que donc il appartient à la copropriété de réparer. Reste à voir combien ça coûtera (par rapport à une procédure pour contraindre le ...
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RE: Eléments d'informations importants dans le cadre d'un procès en référé !!!
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