salarie (9)
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt (Soc. 3 juin 2009, pourvois n° K 08-40.981, M 08-40.982, N 08-40.983, E 08-41.712, F 08-41.713 et H 08-41.714), très médiatisé, portant sur la qualification du contrat qui lie à la société de production les participants au programme diffusé par TF1 "l'Ile de la tentation". Le concept de ce programme est le suivant : " quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors ...
(pour une tentative de définition du harcèlement moral, cliquez ici ) (pour une étude des effets sur la santé du harcèlement moral et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude du régime juridique du harcèlement moral au travail, cliquez ici ) Pour illustrer les divers articles que vous pouvez lire sur ce Blog sur le thème du harcèlement moral (définition, régime juridique, effets, données statistiques), j'ai réuni ici, en les choisissant au hasard, ...
(Pour une étude des effets du harcèlement sur la santé et la présentation de données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude des règles légales applicables au harcèlement, cliquez ici ) (pour une présentation de décisions judiciaires, cliquez ici ) Le harcèlement moral au travail, qui a toujours existé (voir le film Les Temps Modernes, de Charlie Chaplin) est de plus en plus fréquemment invoqué par les salariés et le contentieux lié à cette matière fait l'objet ...
(Pour un exposé des différentes définitions du harcèlement moral, cliquez ici ) (Pour une présentation du régime juridique du harcèlement moral et du procès, cliquez ici ) (Pour une présentation de quelques décisions de justice, cliquez ici ) Dans la mesure où il s'attaque à la relation, au lien, le harcèlement moral a de multiples effets , tout d'abord sur le lieu de travail : - la vie, le travail, le sens du travail dans l'entreprise ou le service sont nécessairement ...
(pour une études des différentes définitions du harcèlement moral, selon les disciplines, cliquez ici ) (pour une étude des répercussions du harcèlement moral sur la santé et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une présentation de quelques cas jurisprudentiels, cliquez ici ) I- QUE FAIRE EN CAS DE HARCELEMENT MORAL - LA QUESTION DU PROCES A. LA VICTIME La victime de harcèlement moral mettra souvent longtemps à réaliser, analyser et comprendre ce qui lui ...
A côté des modes classiques de ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, retraite, décès), se pratique la résiliation conventionnelle dudit contrat. Cette rupture d'un commun accord, donne lieu à la rédaction et la signature d'une convention dont l'objet est de régler entre les parties les différents aspects de la fin du contrat. Ce mode de rupture pose des problèmes importants au regard, d'une part, de la prise ...
Le portage salarial s'inscrit dans une relation triangulaire entre : - une personne (appelée « porté ») et une société de portage , liées par une convention de portage et un contrat considéré comme un contrat de travail ; - le porté et son client : le porté effectue une mission chez le client, qu'il a lui-même démarché, avec lequel il a seul négocié l'objet de la mission et le prix ; il peut s'agir d'une mission de conseil, de services à la personne, ... ; - le ...
Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail , mais il résulte des dispositions combinées des articles L. 121-1 du Code du travail et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale que le contrat de travail est caractérisé par l'exécution d'un travail, en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre d'un lien de subordination. Ce lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner ...
Par quatre arrêts rendus le 9 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé les conditions dans lesquelles la démission (qui en principe est irrévocable) pouvait être requalifiée en prise d'acte de la rupture intervenue aux torts de l'employeur . Il résulte de ces arrêts que le juge du fond doit rechercher, avant de requalifier la démission en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur : - si, à l'époque de la démission , il existait des faits ...