Marie-Emmanuelle BONAFÉ

(Pour une étude des effets du harcèlement sur la santé et la présentation de données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude des règles légales applicables au harcèlement, cliquez ici ) (pour une présentation de décisions judiciaires, cliquez ici ) Le harcèlement moral au travail, qui a toujours existé (voir le film Les Temps Modernes, de Charlie Chaplin) est de plus en plus fréquemment invoqué par les salariés et le contentieux lié à cette matière fait l'objet ...

(Pour un exposé des différentes définitions du harcèlement moral, cliquez ici ) (Pour une présentation du régime juridique du harcèlement moral et du procès, cliquez ici ) (Pour une présentation de quelques décisions de justice, cliquez ici ) Dans la mesure où il s'attaque à la relation, au lien, le harcèlement moral a de multiples effets , tout d'abord sur le lieu de travail : - la vie, le travail, le sens du travail dans l'entreprise ou le service sont nécessairement ...

(pour une études des différentes définitions du harcèlement moral, selon les disciplines, cliquez ici ) (pour une étude des répercussions du harcèlement moral sur la santé et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une présentation de quelques cas jurisprudentiels, cliquez ici ) I- QUE FAIRE EN CAS DE HARCELEMENT MORAL - LA QUESTION DU PROCES A. LA VICTIME La victime de harcèlement moral mettra souvent longtemps à réaliser, analyser et comprendre ce qui lui ...

Voici les formulaires définis par l'arrêté n° 51 du 18 juillet 2008, publié au JO le 19 juillet. La convention doit être annexée au formulaire. La DDTEFP a 15 jours à compter de la réception pour se prononcer sur la demande d'homologation de la convention. Le silence vaut acceptation.

Voici le texte de la loi. L'article 1 porte sur le CDI, "forme normale et générale de la relation de travail"; L'article 2 sur la période d'essai ; L'article 3 sur l'indemnité complémentaire en cas d'absence pour maladie ou accident du travail ; L'article 4 sur l'indemnité de licenciement et le solde de tout compte ; L'article 5 sur la rupture conventionnelle (L. 1237-11 s. du Code du travail) ; L'article 6 sur le CDD pour la réalisation d'un ...

Le régime de la rupture conventionnelle du CDI a été organisé par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (article 5). Vous pouvez lire un article sur la rupture conventionnelle des CDI sur ce blog (également sur le portage salarial , enfin officialisé par la loi de modernisation du marché du travail, même si le détail des mesures doit être fixé par un accord de branche, sous deux ans). Le régime de la rupture conventionnelle prévoit un temps de négociation, un ...

I- La démission ne se présume pas (Soc. 20 octobre 1982, Bull. Civ. n° 559 ; Soc. 21 mai 1980, Bull. Civ. n° 452) et doit résulter d'un écrit manifestant clairement l'expression d'une libre volonté . Lorsque ces conditions sont réunies, la démission est irrévocable (sauf accord de l'employeur naturellement). Le salarié démissionnaire doit donc bien réfléchir avant de remettre sa lettre et notamment se méfier des mouvements d'exaspération ou de colère qui traversent toute ...

Le projet de loi de modernisation du marché du travail était discuté hier, mardi 15 avril 2008, à l'Assemblée Nationale. I - Alors que l'accord National Interprofessionnel de janvier 2008 prévoyait en son article 1er que « Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail », le projet de loi avait supprimé le mot « général », ce dont certains députés se sont émus, qui ont souligné que le terme "général" signifie que le CDI est la matrice de toute ...

A côté des modes classiques de ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, retraite, décès), se pratique la résiliation conventionnelle dudit contrat. Cette rupture d'un commun accord, donne lieu à la rédaction et la signature d'une convention dont l'objet est de régler entre les parties les différents aspects de la fin du contrat. Ce mode de rupture pose des problèmes importants au regard, d'une part, de la prise ...

Le portage salarial s'inscrit dans une relation triangulaire entre : - une personne (appelée « porté ») et une société de portage , liées par une convention de portage et un contrat considéré comme un contrat de travail ; - le porté et son client : le porté effectue une mission chez le client, qu'il a lui-même démarché, avec lequel il a seul négocié l'objet de la mission et le prix ; il peut s'agir d'une mission de conseil, de services à la personne, ... ; - le ...

Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail , mais il résulte des dispositions combinées des articles L. 121-1 du Code du travail et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale que le contrat de travail est caractérisé par l'exécution d'un travail, en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre d'un lien de subordination. Ce lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner ...

Le 20 novembre 2007, la Cour de Cassation a rendu un arrêt précisant les causes légitimes de rupture de la période d'essai . Dans l'espèce faisant l'objet du pourvoi, un salarié avait été engagé en qualité de chargé d'affaires au sein de la direction du développement de la société Cofiroute, par contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois. L'employeur a rompu le contrat de travail au cours de la période d'essai en raison ...

De nombreuses sociétés mettent en place des plans de souscription de stocks-options , qui prévoient que le salarié ne pourra lever l'option que s'il fait partie de la société au jour de la levée d'option. Des exceptions sont généralement prévues en cas de décès, retraite ou maladie, qui constituent des motifs de sortie des effectifs indépendants de la volonté du salarié et de l'employeur. Ces clauses impliquent a contrario que le salarié ne pourra pas bénéficier du droit de ...

Le magazine ENJEUX LES ECHOS de février 2008 (page 24, article signé V.D.) évoque la possibilité qu'offriraient depuis peu aux entreprises quelques compagnies d'assurances de souscrire une police destinée à couvrir le risque que constitue l'éventuelle condamnation au paiement de dommages et intérêts à leurs salariés. L'article sous-entend que le risque spécifiquement couvert serait la condamnation pécuniaire en raison d'une discrimination. En effet, ne sont citées que des affaires ...

I - La Cour de Cassation a rendu au premier semestre 2007 un arrêt intéressant, même s'il demeurera dans les faits probablement anecdotique : elle a admis que les SMS constituent un moyen de preuve non déloyal et sont donc recevables. On se rappelle (peut-être...) que les enregistrements de conversations téléphoniques réalisés à l'insu de la personne enregistrée sont considérés comme des procédés déloyaux et ne sont pas admis comme moyen de preuve. La Cour a donc admis les SMS, au motif ...

Par quatre arrêts rendus le 9 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé les conditions dans lesquelles la démission (qui en principe est irrévocable) pouvait être requalifiée en prise d'acte de la rupture intervenue aux torts de l'employeur . Il résulte de ces arrêts que le juge du fond doit rechercher, avant de requalifier la démission en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur : - si, à l'époque de la démission , il existait des faits ...