entreprise (8)
(pour une tentative de définition du harcèlement moral, cliquez ici ) (pour une étude des effets sur la santé du harcèlement moral et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude du régime juridique du harcèlement moral au travail, cliquez ici ) Pour illustrer les divers articles que vous pouvez lire sur ce Blog sur le thème du harcèlement moral (définition, régime juridique, effets, données statistiques), j'ai réuni ici, en les choisissant au hasard, ...
(Pour une étude des effets du harcèlement sur la santé et la présentation de données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude des règles légales applicables au harcèlement, cliquez ici ) (pour une présentation de décisions judiciaires, cliquez ici ) Le harcèlement moral au travail, qui a toujours existé (voir le film Les Temps Modernes, de Charlie Chaplin) est de plus en plus fréquemment invoqué par les salariés et le contentieux lié à cette matière fait l'objet ...
(Pour un exposé des différentes définitions du harcèlement moral, cliquez ici ) (Pour une présentation du régime juridique du harcèlement moral et du procès, cliquez ici ) (Pour une présentation de quelques décisions de justice, cliquez ici ) Dans la mesure où il s'attaque à la relation, au lien, le harcèlement moral a de multiples effets , tout d'abord sur le lieu de travail : - la vie, le travail, le sens du travail dans l'entreprise ou le service sont nécessairement ...
Voici le texte de la loi. L'article 1 porte sur le CDI, "forme normale et générale de la relation de travail"; L'article 2 sur la période d'essai ; L'article 3 sur l'indemnité complémentaire en cas d'absence pour maladie ou accident du travail ; L'article 4 sur l'indemnité de licenciement et le solde de tout compte ; L'article 5 sur la rupture conventionnelle (L. 1237-11 s. du Code du travail) ; L'article 6 sur le CDD pour la réalisation d'un ...
Le portage salarial s'inscrit dans une relation triangulaire entre : - une personne (appelée « porté ») et une société de portage , liées par une convention de portage et un contrat considéré comme un contrat de travail ; - le porté et son client : le porté effectue une mission chez le client, qu'il a lui-même démarché, avec lequel il a seul négocié l'objet de la mission et le prix ; il peut s'agir d'une mission de conseil, de services à la personne, ... ; - le ...
La loi n° 2008-111 sur le pouvoir d'achat autorise le versement, avant le 30 juin 2008, d'une prime de 1000 € maximum par salarié (article 7). Une prime versée dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans accord sur la participation : La disposition ne concerne que les entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne sont pas obligées de mettre en place des mécanismes de participation des salariés. Il faut qu'un accord soit conclu dans l'entreprise sur les conditions ...
La loi pour le pouvoir d'achat instaure plusieurs mesures destinées à accroître le pouvoir d'achat au nombre desquelles figurent le rachat exceptionnel des jours de congés (article 1 s.) qui a fait l'objet d'une parution sur ce Blog le 20 février 2008, l e déblocage exceptionnel de la participation (article 5) , une prime exceptionnelle de 1000 € (article 7). Le présent article a pour objet l'étude, succincte, du déblocage exceptionnel de la participation (article 5), qui peut être ...
La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat instaure plusieurs mesures annoncées comme susceptibles d'accroître le pouvoir d'achat, dont le rachat exceptionnel des jours de congés (articles 1 s.), le déblocage exceptionnel de la participation (article 5), la prime exceptionnelle de 1000 € (article 7). Le présent article a pour objet l'étude, succincte, du rachat des jours de congés. Le rachat des jours de congés : par quels salariés ? Sont susceptibles de ...