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La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt (Soc. 3 juin 2009, pourvois n° K 08-40.981, M 08-40.982, N 08-40.983, E 08-41.712, F 08-41.713 et H 08-41.714), très médiatisé, portant sur la qualification du contrat qui lie à la société de production les participants au programme diffusé par TF1 "l'Ile de la tentation". Le concept de ce programme est le suivant : " quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors ...
(pour une tentative de définition du harcèlement moral, cliquez ici ) (pour une étude des effets sur la santé du harcèlement moral et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude du régime juridique du harcèlement moral au travail, cliquez ici ) Pour illustrer les divers articles que vous pouvez lire sur ce Blog sur le thème du harcèlement moral (définition, régime juridique, effets, données statistiques), j'ai réuni ici, en les choisissant au hasard, ...
(Pour une étude des effets du harcèlement sur la santé et la présentation de données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude des règles légales applicables au harcèlement, cliquez ici ) (pour une présentation de décisions judiciaires, cliquez ici ) Le harcèlement moral au travail, qui a toujours existé (voir le film Les Temps Modernes, de Charlie Chaplin) est de plus en plus fréquemment invoqué par les salariés et le contentieux lié à cette matière fait l'objet ...
(Pour un exposé des différentes définitions du harcèlement moral, cliquez ici ) (Pour une présentation du régime juridique du harcèlement moral et du procès, cliquez ici ) (Pour une présentation de quelques décisions de justice, cliquez ici ) Dans la mesure où il s'attaque à la relation, au lien, le harcèlement moral a de multiples effets , tout d'abord sur le lieu de travail : - la vie, le travail, le sens du travail dans l'entreprise ou le service sont nécessairement ...
(pour une études des différentes définitions du harcèlement moral, selon les disciplines, cliquez ici ) (pour une étude des répercussions du harcèlement moral sur la santé et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une présentation de quelques cas jurisprudentiels, cliquez ici ) I- QUE FAIRE EN CAS DE HARCELEMENT MORAL - LA QUESTION DU PROCES A. LA VICTIME La victime de harcèlement moral mettra souvent longtemps à réaliser, analyser et comprendre ce qui lui ...
Voici le texte de la loi. L'article 1 porte sur le CDI, "forme normale et générale de la relation de travail"; L'article 2 sur la période d'essai ; L'article 3 sur l'indemnité complémentaire en cas d'absence pour maladie ou accident du travail ; L'article 4 sur l'indemnité de licenciement et le solde de tout compte ; L'article 5 sur la rupture conventionnelle (L. 1237-11 s. du Code du travail) ; L'article 6 sur le CDD pour la réalisation d'un ...
Le régime de la rupture conventionnelle du CDI a été organisé par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (article 5). Vous pouvez lire un article sur la rupture conventionnelle des CDI sur ce blog (également sur le portage salarial , enfin officialisé par la loi de modernisation du marché du travail, même si le détail des mesures doit être fixé par un accord de branche, sous deux ans). Le régime de la rupture conventionnelle prévoit un temps de négociation, un ...
I- La démission ne se présume pas (Soc. 20 octobre 1982, Bull. Civ. n° 559 ; Soc. 21 mai 1980, Bull. Civ. n° 452) et doit résulter d'un écrit manifestant clairement l'expression d'une libre volonté . Lorsque ces conditions sont réunies, la démission est irrévocable (sauf accord de l'employeur naturellement). Le salarié démissionnaire doit donc bien réfléchir avant de remettre sa lettre et notamment se méfier des mouvements d'exaspération ou de colère qui traversent toute ...
Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail , mais il résulte des dispositions combinées des articles L. 121-1 du Code du travail et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale que le contrat de travail est caractérisé par l'exécution d'un travail, en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre d'un lien de subordination. Ce lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner ...
Le 20 novembre 2007, la Cour de Cassation a rendu un arrêt précisant les causes légitimes de rupture de la période d'essai . Dans l'espèce faisant l'objet du pourvoi, un salarié avait été engagé en qualité de chargé d'affaires au sein de la direction du développement de la société Cofiroute, par contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois. L'employeur a rompu le contrat de travail au cours de la période d'essai en raison ...
La loi pour le pouvoir d'achat instaure plusieurs mesures destinées à accroître le pouvoir d'achat au nombre desquelles figurent le rachat exceptionnel des jours de congés (article 1 s.) qui a fait l'objet d'une parution sur ce Blog le 20 février 2008, l e déblocage exceptionnel de la participation (article 5) , une prime exceptionnelle de 1000 € (article 7). Le présent article a pour objet l'étude, succincte, du déblocage exceptionnel de la participation (article 5), qui peut être ...
La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat instaure plusieurs mesures annoncées comme susceptibles d'accroître le pouvoir d'achat, dont le rachat exceptionnel des jours de congés (articles 1 s.), le déblocage exceptionnel de la participation (article 5), la prime exceptionnelle de 1000 € (article 7). Le présent article a pour objet l'étude, succincte, du rachat des jours de congés. Le rachat des jours de congés : par quels salariés ? Sont susceptibles de ...
Par quatre arrêts rendus le 9 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé les conditions dans lesquelles la démission (qui en principe est irrévocable) pouvait être requalifiée en prise d'acte de la rupture intervenue aux torts de l'employeur . Il résulte de ces arrêts que le juge du fond doit rechercher, avant de requalifier la démission en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur : - si, à l'époque de la démission , il existait des faits ...