Marie-Emmanuelle BONAFÉ

(pour une tentative de définition du harcèlement moral, cliquez ici ) (pour une étude des effets sur la santé du harcèlement moral et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude du régime juridique du harcèlement moral au travail, cliquez ici ) Pour illustrer les divers articles que vous pouvez lire sur ce Blog sur le thème du harcèlement moral (définition, régime juridique, effets, données statistiques), j'ai réuni ici, en les choisissant au hasard, ...

(Pour une étude des effets du harcèlement sur la santé et la présentation de données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude des règles légales applicables au harcèlement, cliquez ici ) (pour une présentation de décisions judiciaires, cliquez ici ) Le harcèlement moral au travail, qui a toujours existé (voir le film Les Temps Modernes, de Charlie Chaplin) est de plus en plus fréquemment invoqué par les salariés et le contentieux lié à cette matière fait l'objet ...

(Pour un exposé des différentes définitions du harcèlement moral, cliquez ici ) (Pour une présentation du régime juridique du harcèlement moral et du procès, cliquez ici ) (Pour une présentation de quelques décisions de justice, cliquez ici ) Dans la mesure où il s'attaque à la relation, au lien, le harcèlement moral a de multiples effets , tout d'abord sur le lieu de travail : - la vie, le travail, le sens du travail dans l'entreprise ou le service sont nécessairement ...

(pour une études des différentes définitions du harcèlement moral, selon les disciplines, cliquez ici ) (pour une étude des répercussions du harcèlement moral sur la santé et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une présentation de quelques cas jurisprudentiels, cliquez ici ) I- QUE FAIRE EN CAS DE HARCELEMENT MORAL - LA QUESTION DU PROCES A. LA VICTIME La victime de harcèlement moral mettra souvent longtemps à réaliser, analyser et comprendre ce qui lui ...

Le régime de la rupture conventionnelle du CDI a été organisé par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (article 5). Vous pouvez lire un article sur la rupture conventionnelle des CDI sur ce blog (également sur le portage salarial , enfin officialisé par la loi de modernisation du marché du travail, même si le détail des mesures doit être fixé par un accord de branche, sous deux ans). Le régime de la rupture conventionnelle prévoit un temps de négociation, un ...

Mon cabinet est désormais situé près du métro PASSY

Un rapport daté d'avril 2008 de la DARES (direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail) met en évidence qu'en France, très peu de salariés tente d'obtenir un diplôme au cours de leur carrière professionnelle : seuls 1% des actifs tentent d'obtenir une certification chaque année, seuls 6% des actifs ont accédé à une formation diplômante entre 1998 et 2003 (5 ans). Ces chiffres sont très inférieurs à ceux du Royaume Unis (9% par ...

Le 21 février 2008, le Conseil Constitutionnel a validé les articles de la loi ouvrant la possibilité d'enfermement, dans un centre de sûreté pour une durée d'un an indéfinimient renouvelable après exécution de la peine de 15 ans de prison au moins (CC n° 2008-562 DC du 21 février 2008 ; voir les précédentes publications sur cette loi sur le présent Blog, faisant état de la position du Conseil National des Barreaux et de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris). I- Tout d'abord, le ...

Le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris souligne que la loi sur la rétention de sûreté a pour effet de permettre à une commission de décider d'enfermer une personne (qui a exécuté totalement sa peine) pour une période d'une année indéfiniment renouvelable. Ce faisant, cette loi " rompt le lien fondamental entre le fait punissable et la peine qui sanctionne son auteur" puisqu'il sera désormais possible d'enfermer quelqu'un sans qu'une peine soit ...