domicile conjugal (3)
Points positifs de la résidence alternée : - Un avantage pour la coparentalité : la résidence alternée reprend l'idée d'égalité parentale dans l'éducation des enfants - Un profit pour la mère : beaucoup de mères reconnaissent que la résidence alternée leur permet de penser également à elles et d'avoir une vie en dehors des enfants - Un profit pour le père : elle permet au père de trouver beaucoup plus facilement sa place que lors d'un droit de visite et d'hébergement ...
Par un arrêt en date du 8 juillet 2009 la Cour de Cassation alerte sur une situation qui est finalement assez fréquente: un des conjoints bénéficie de l'attribution de la jouissance du logement familial dans le cadre de la procédure de divorce et décide de mettre fin à l'occupation du bien. En l'espèce, les époux étaient mariés sous le régime de la communauté et possédaient un immeuble commun. Lors de la procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation attribue la jouissance de ...
Alors que les médias nous indiquent qu'encore à notre époque une femme meurt tous les trois jours, victime de violences conjugales, il est bon de rappeler qu'il est possible de se protéger d'un conjoint violent sans avoir l'obligation de quitter le domicile conjugal. En effet la loi du 26 mai 2004 ( article 220-1 du Code Civil) a permis au juge d'autoriser les époux à résider séparément en cas de violences exercées par l'un des époux mettant en danger son conjoint, un ou plusieurs enfants. ...