surendettement (2)
Notre Bel Ami, est dépourvu de l'élégance surannée dont Maupassant a lustré son personnage. Pour l'ignominie, il frôle la perfection, aidé en cela par certaine décision de justice... saugrenue, dirons nous. Quand ma cliente l'a connu, elle était veuve depuis quelques année et assurait des conditions de vie décentes à sa fille en exerçant le pénible métier d'aide ménagère. Comment a-t-il pu lui faire croire qu'il allait lui apporter le réconfort et l'appui dont elle manquait ...
Seuls les débiteurs de bonne foi peuvent bénéficier d'une procédure de surendettement (article L. 330-1 du Code de la consommation) . La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 janvier 2009 s'est prononcée sur la caractérisation de la mauvaise foi. Le fait, pour un débiteur d'avoir souscrit en une année un grand nombre de crédits, et d'être dans l'incapacité d'expliquer les causes de ce surendettement massif et soudain, retenu par le Juge de l'Exécution pour déclarer irrecevable une ...