université (1)
L'adoption de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités montre à nouveau l'utilité du régime des fondations. La fondation est un acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident d'affecter une somme d'argent ou des biens à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général à but non lucratif. Elle se distingue ainsi de la société par son but d'intérêt général et non-lucratif. Nécessairement dotée d'un patrimoine, ...