secteur public étatique (4)
Pour reprendre une activité plus soutenue (que c'est dur d'être un jeune maître de conférences !), quoi de mieux que quelques conseils de lecture ?! L'Etat actionnaire est une notion à la mode depuis quelques années déjà. Un rapport et un article permettent de la mettre en perspective. Le rapport annuel de la Cour des comptes pour 2008 dresse un portrait sans concession de l'Etat actionnaire à travers une analyse des apports et limites de l'Agence des participations de ...
Un article récemment publié dans un quotidien du soir fait état de la préparation d'un projet de loi du gouvernement fédéral allemand modifiant la « loi Volkswagen », qu'un arrêt de la CJCE avait remise en cause. Cette loi du 21 juillet 1960 avait pour objet le transfert au secteur privé des parts de la société Volkswagenwerk GmbH , qui était alors transformée en société anonyme ( Aktiengesellschaft ). La privatisation était organisée de façon à protéger le groupe d'une prise de ...
La cession, décidée cet automne, d'une part du capital de la SEMMARIS, société qui exploite depuis 1965 le marché d'intérêt national de Rungis, par l'Etat a été rapidement présentée comme une privatisation. En réalité, si l'Etat perd le contrôle de cette société, celle-ci reste une entreprise du secteur public, dans la mesure où la participation publique (Etat, conseil général du Val-de-Marne, ville de Paris, Caisse des dépôts et consignations) reste majoritaire. Le décret n° 2006-953 ...
D'autres décrets entrant en vigueur à compter du 1er janvier ont connu une plus grande publicité. Celui du 21 décembre 2007 (n° 2007-1806) constitue pourtant une étape essentielle de l'histoire économique de notre pays et, pour ce qui nous concerne, du droit des entreprises publiques. L'établissement public Charbonnages de France est en effet dissous depuis le 1er janvier 2008 et mis en liquidation. C'est la fin d'une entreprise née en 1946 de la fédération des houillères de neuf ...