Les fondations universitaires et partenariales semblent avoir le vent en poupe. Comme l'indique l'un des commentateurs de ce post, l'Université Paris II a participé à la création d'une fondation partenariale. Des projets de constitution sont également envisagés du côté de Dauphine et de l'excellente université de Nice Sophia-Antipolis. Les entreprises partenaires peuvent ainsi suggérer l'évolution des formations pour qu'elles soient encore mieux adaptées à leurs besoins. Le ...
La presse fait état de projets de modification des statuts de Volkswagen. L'actionnaire principal, Porsche, souhaiterait l'application du droit commun des sociétés anonymes fixant à 25 % le seuil de la minorité de blocage. L'Etat de Basse-Saxe entendrait, au contraire, que lui soit reconnu un droit de veto contre toute décision de construction ou de délocalisation d'usines. C'est une position intéressante qui montre qu'il est difficile à une collectivité publique actionnaire de se ...
Le site servirlepublic.fr annonce le changement de statut de la société Lyon Confluence à compter du 31 janvier 2008. Cette société, initialement constituée en SEML, est désormais une SPLA. Son capital d' 1,8 million d'euros serait réparti entre la Communauté urbaine de Lyon (89 %), les villes de Lyon, La Mulatière, Oullins et Sainte-Foy les Lyon, la région Rhône-Alpes et le département du Rhône. L'évolution de la législation européenne en matière de contrats de concession d'aménagement ...
L'actionnaire principal de la société Volkswagen, avec 31 % du capital, n'est autre que la société Porsche. Une réforme de la loi Volkswagen encouragerait Porsche à prendre le contrôle de Volkswagen. Ce ne serait finalement qu'une vieille histoire : la fameuse Coccinelle a été conçue par Ferdinand Porsche, dont le fils Ferry créa le fameux constructeur de voiture de sport en 1947.
Avant même l'entrée en vigueur de la loi LRU, l'Université de Lyon I, par le biais d'une filiale, Ezus, avait créé une fondation d'entreprise. Un partenariat sur trois ans a été conclu avec Microsoft pour un montant de 180 000 € consacré à des bourses d'étudiants, à des solutions informatiques et à la formation. Certaines inquiétudes demeurent : les étudiants pourront-ils être formés avec d'autres logiciels que ceux commercialisés par Microsoft ? avec qui les universités ...
Le sujet de ce post était simplement de présenter une éventuelle fiche de travaux dirigés sur le sujet. Vous avez tout à fait raison : il faudrait ajouter la dernière décision de la CJCE qui laisse une porte ouverte au "in house" entre un pouvoir adjudicateur et une société (j'ai longtemps cru cette porte fermée...). Un commentaire de cette décision devrait bientôt être publiée sur ce blog. Je n'ai pas non plus connaissance de la création d'une SPLA. C'est une société qui ...
Publication du décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
Au tour des statuts
Commentaire de l'arrêt à la Revue juridique de l'économie publique
La SEM Lyon Confluence a été "transformée" en SPLA
Porsche au volant de la voiture du peuple ?
Mise en oeuvre anticipée !
SPLA : prochains développements.