référé suspension (2)
(ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille 20 janvier 2012 ..../ Commune de Wattrelos) Le juge des référés du tribunal administratif de Lille vient de rendre une ordonnance, en date du 20 janvier 2012, extrêmement intéressante pour l'avenir des conditions autorisation d'implantation des antennes relais. Une société opérateur de téléphonie mobile avait déposé à WATTRELOS (nord) le 24 mai 2011 une demande préalable pour la pose d'un pylône de 25m, à quelques ...
Ordonnance 1106059 du tribunal administratif de Lille 15 novembre 2011 DEUDON/fédération française de motocyclisme. Pilote professionnel de motocross réputé dans les épreuves d'enduro de plage, pour le compte de l'écurie Kawasaki, Monsieur Yves DEUDON, le 7 février 2010,remportait l'épreuve « moto » de l'enduropale du Touquet, compétition de niveau mondial. Toutefois, en application du règlement, la moto numéro deux qu'il pilotait faisait l'objet de contrôles sonométriques, qui conduisaient ...