question prioritaire de constitutionnalité (2)
nov.
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Le détournement de QPC comme moyen de faire interpréter plus vite la loi par le conseil d'État
Durant le printemps 1947 un pâtre bédouin, Muhammed edh-Dhib Hassan, parti à la recherche de l'un de ses agneaux, trouve dans une grotte les manuscrits de la mer Morte. Les acteurs du contentieux, souvent appelé plaideurs, soulèvent dans le même esprit parfois des moyens conduisant à des solutions juridictionnelles inespérées sinon inattendues. De nombreuses procédures accessoires ou incidentes ont souvent été détournées de leur vocation première pour arriver à une fin différente : la ...
Comme chacun sait, le Président de la République a fait insérer - lors de la dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - une possibilité pour les justiciables de soulever une « question prioritaire de constitutionnalité », procédure incidente connue des spécialistes sous le nom d'exception d'inconstitutionnalité . De très nombreux articles de grande qualité ont été publiés par les plus grands professeurs de droit constitutionnel sur cette mini révolution dans notre ...