principes environnementaux (2)
Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision importante au regard des conditions du contrôle de la légalité des plans de prévention des risques naturels d'inondations en général, et du principe de sécurité juridique en particulier. Par jugement en date du 13 octobre 2011, cette juridiction, saisie par la commune de Bruay la Buissière et par une association de défense du patrimoine bruaysien, vient d'annuler l'arrêté préfectoral par lequel le préfet du Pas -de-Calais avait approuvé ...
Les principes environnementaux, comme leur nom l'indique, sont des principes et se pose naturellement la question de savoir s'ils sont (ou seulement certains d'entre eux, ou aucun ?) devenus des normes, des droits voire des moyens d'annulation en droit français. La réponse à la question passe par le double questionnement distinct et complémentaire de la valeur et de la portée de ces principes environnement : les difficultés d'intégration relèvent de la valeur de ces principes ...