droit du sport (2)

nov.
16

Pas d'urgence en référé pour un vainqueur de l'enduro du Touquet déclassé.

  • Par manuel.gros le
Ordonnance 1106059 du tribunal administratif de Lille 15 novembre 2011 DEUDON/fédération française de motocyclisme. Pilote professionnel de motocross réputé dans les épreuves d'enduro de plage, pour le compte de l'écurie Kawasaki, Monsieur Yves DEUDON, le 7 février 2010,remportait l'épreuve « moto » de l'enduropale du Touquet, compétition de niveau mondial. Toutefois, en application du règlement, la moto numéro deux qu'il pilotait faisait l'objet de contrôles sonométriques, qui conduisaient ...
févr.
2

« L'autonomie du droit du sport. Fiction ou réalité ? »

  • Par manuel.gros le
A l'époque de la rénovation « coubertienne », le sport avait été conçu comme une activité hors « société civile», à l'image de la religion. Aujourd'hui, le phénomène sportif a pris une telle dimension dans nos sociétés, sur les plans politique, économique, culturel et social, qu'il ne peut rester confiné dans ce statut « d'extra-territorialité ».C'est pourquoi, face à l'obligation d'un encadrement juridique, une forte poussée, issue tant du milieu sportif que juridique, tend à souhaiter la création d'un ...
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