- Un permis de construire obligatoire pour certaines antennes relais de téléphonie mobile.
- Des modifications dans les seuils de marchés publics.
- Plaidoyer pour une jurisprudence administrative lecocquienne et lacanienne.
- Conflit entre normes constitutionnelles classiques et normes constitutionnelles environnementales
- De l'importance du respect du formalisme de la résiliation en l'absence de faute du titulaire : l'exemple du CCAG-PI
- Pas d'urgence en référé pour un vainqueur de l'enduro du Touquet déclassé.
- Le détournement de QPC comme moyen de faire interpréter plus vite la loi par le conseil d'État
- Imprécision d'un plan de prévention des risques et principes de sécurité juridique.
- Précisions sur la computation du délai de standstill : CE, 2 août 2011, Req. n°347526, Société Clean Garden
- Une nouvelle modification du code des marchés publics.
Mots-clés
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