zone agricole (1)
Dans un arrêt du 18 juin 2010, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la demande d'annulation d'un refus de permis de constuire 8 abris de pâture démontable, destinés à abriter des chevaux pris en pension. Les juges considèrent que cette construction ne peut être réalisée dans une zone agricole. Le plan local d'urbanisme de la commune concernée encadre strictement les constructions dans la zone ND (zone naturelle) : n'y sont admis que "les bâtiments d'exploitation et les ...