plan d'occupation des sols (1)
Dans un arrêt du 24 juillet 2009 (Commune de Boeschepe, n° 311337), le Conseil d'Etat a confirmé une décision qui annulait le refus de permis de construire opposé à un projet de construction d'une grange comportant 4 boxes et d'une maison d'habitation. La question posée était simple : ce projet correspond-t-il à une exploitation agricole ? Elle se posait car le réglement du plan d'occupation des sols de la commune (aujourd'hui le plan local d'urbanisme) avait classé la ...