ifce (2)
La fusion de l'Ecole nationale d'équitation et des Haras nationaux en une seule entité, l'Institut français du cheval et de l'équitation est le fruit de la politique dite de révision générale des politiques publiques (RGPP). Un arreté ministériel vient compléter cette fusion en permettant aux agents de l'IFCE de bénéficier des dispositifs financiers créés en 2008 dans le but de faciliter les restructurations administratives (prime de restructuration et aide à la mobilité du conjoint) ainsi que la ...
En plein été, un décret est venu imposer une obligation de déclaration pour tous les détenteurs d'équidés (D. 2010-865 du 23 juillet 2010). Cette obligation s'applique à toute personne qui détient un ou plusieurs équidés, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs. La déclaration est faite à l'IFCE, dans un délai de six mois à compter de la publication du décret (pour les personnes qui détiennent déjà des équidés) ou avant l'arrivée du premier équidé pour les ...