course de chevaux (1)
La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arret du 28 septembre 2010, que lors d'un litige entre un salarié et un employeur, la qualification professionnelle qui doit etre retenue est celle qui résulte des fonctions réellement exercées et non celle qui peut etre mentionnée dans le contrat d'embauche. Dans cette affaire, une personne est engagée selon contrat à durée indéterminée du 1er juillet 1986 en qualité de premier garçon d'écurie par M. Y..., dont l'activité relève de ...