manuel.carius -

j'ai mis le lien. il s'agit d'un arrêt de la CAA de Marseille et non de celle de ...Poitiers (qui d'ailleurs n'existe pas !). l'erreur est corrigée sur le post

le tribunal de grande instance peut ordonner la cessation des troubles anormaux de voisinage occasionnés par un élevage

non, à ma connaissance il n'a pas été publié. je dispose d'une copie que je peux vous adresser par voie postale. vous pouvez me communiquer votre adresse par mail MC

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Manuel CARIUS

RE: Jurisprudence

RE: Que faire alors vis à vis des nuisances ..................

RE: cet arrêt de la CA de Rennes a-t-il été publié